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Translation of "lien de causalité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lien de causalité à la Granger [ lien causal à la Granger ]

Granger-causality




lien de causalité

causal connection [ causal link | causal relation | chain of causation ]


rapport de causalité | lien de causalité | lien causal | relation de causalité | causalité

causal connection | causation | causality


causalité naturelle | rapport de causalité naturelle | lien de causalité naturelle | relation de causalité naturelle

natural causation | natural causal connection


causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection






chaîne causale | enchaînement causal | lien de causalité

chain of causation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, l'argument selon lequel il y aurait eu des éléments insuffisants sur le lien de causalité est rejeté.

Therefore, the claim that there was inadequate disclosure of causation is rejected.


En tout état de cause, la Commission fait observer que l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base n'exige pas la réalisation d'une analyse distincte du lien de causalité comme condition à l'extension des droits en cas de probabilité de réapparition du dumping et de continuation du préjudice, comme l'établit le présent règlement.

In any case, the Commission notes that Article 11(2) of the basic Regulation does not require the performance of a separate causality analysis as a condition for extending duties in case of likelihood of recurrence of dumping and continuation of injury, as is established in the present Regulation.


En cas de réponse négative à la question no 1, l’article 4 de la directive 85/374, précitée, s’oppose-t-il à un système de présomptions selon lequel l’existence d’un lien de causalité entre le défaut attribué à un vaccin et le dommage subi par la victime serait toujours considérée comme établie lorsque certains indices de causalité sont réunis?

If the answer to Question 1 is in the negative, does Article 4 of Directive 85/374, cited above, preclude a system of presumptions by which the existence of a causal relationship between the defect attributed to a vaccine and the damage suffered by the injured person will always be considered to be established where certain indications of causation are found?


4. Si l'investigateur prend connaissance d'un événement indésirable grave, dont on suspecte qu'il a un lien de causalité avec le médicament expérimental, survenant après la fin de l'essai clinique chez un participant qu'il a traité, il en informe le promoteur sans retard indu.

4. If the investigator becomes aware of a serious adverse event with a suspected causal relationship to the investigational medicinal product that occurs after the end of the clinical trial in a subject treated by him or her, the investigator shall, without undue delay, report the serious adverse event to the sponsor.


8. Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie communautaire ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.

8. If, in special circumstances, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Community industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of the existence of countervailable subsidies, injury and causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.


Si, dans des circonstances spéciales, en particulier lorsque des secteurs divers et fragmentés, principalement composés de petites et moyennes entreprises, sont concernés, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.«

If in special circumstances, in particular where diverse and fragmented sectors largely composed of small and medium-sized enterprises are concerned, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Union industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.‘


Dans des circonstances particulières, en particulier lorsque des secteurs divers et fragmentés, principalement composés de petites et moyennes entreprises, sont concernés, les dispositions en vigueur prévoient la possibilité d'ouvrir une enquête sans qu'une plainte ait été déposée, lorsqu'il y a des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité.

Existing provisions, under special circumstances, in particular where diverse and fragmented sectors largely composed of small and medium-sized enterprises (SMEs) are concerned, provide for the initiation of an investigation without having received a complaint, where sufficient evidence of the existence of dumping, countervailable subsidies, injury and causal link exists.


Dans des circonstances particulières, les dispositions en vigueur prévoient la possibilité d'ouvrir une enquête sans qu'une plainte ait été déposée, lorsqu'il y a des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité.

Existing provisions, under special circumstances, provide for the initiation of an investigation without having received a complaint, where sufficient evidence of the existence of dumping, countervailable subsidies, injury and causal link exists.


6. Si, dans des circonstances spéciales, les autorités décident d'ouvrir une enquête sans être saisies d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie communautaire ou en son nom, elles n'y procèdent que si elles sont en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.

6. If in special circumstances, it is decided to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Community industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.


Si l’enquête a confirmé l’existence d’un lien entre l’évolution des FIT et la consommation, elle a également révélé que la baisse de la consommation entre 2011 et la période d’enquête n’a pas contribué à briser le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, comme illustré en détail au considérant 163 ci-dessus.

While the investigation confirmed the link between the evolution of FIT and consumption, the investigation established that the decrease in consumption between 2011 and the IP did not contribute to break the causal link between the dumped imports from the PRC and the material injury suffered by the Union industry as described in detail in recital 163 above.


Il est en général difficile de démontrer les liens de causalité existant entre les mesures d'incitation fiscale et les changements de comportement de la population. Par conséquent, nous pensons qu'il serait extrêmement difficile d'attribuer un lien de causalité entre le crédit d'impôt lui-même et les réductions effectives.

We think, given the complexity of showing causal links between tax incentives and how people change their behaviour, it would be extremely difficult to assign a causal link between the tax credit itself and actual reductions.


Certaines parties intéressées ont allégué que l’évaluation du lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie communautaire et les importations faisant l’objet d’un dumping ne devait pas être réalisée de manière globale mais société par société, compte tenu de l’existence alléguée de facteurs de causalité divergents entre les différents producteurs communautaires.

Certain interested parties claimed that the assessment of the causal link between the injury suffered by the Community industry and the dumped imports should not be made on an aggregate basis but on a company-by-company basis, in view of alleged divergent causation factors between the different Community producers.


En conclusion, compte tenu des commentaires ci-dessus concernant le lien de causalité et pour les raisons exposées aux considérants 151 à 162 du règlement provisoire, il est confirmé qu’aucun autre facteur n’est venu briser le lien de causalité entre les importations en provenance des cinq pays concernés prises dans leur ensemble et le préjudice important subi par l’industrie communautaire.

In summary, an appreciation of the above comments on causation and for the reasons set out in recitals 151 to 162 of the provisional Regulation, it is confirmed that no other factor has broken the causal link between the imports from the five countries concerned taken together and the material injury sustained by the Community industry.


Il n'est pas facile de démontrer l'existence d'un tel lien parce qu'il s'agit d'un modèle basé sur la multiplicité des effets et il n'y a pas de lien de causalité.

It's not easy to make that relationship because it's a multiple effects kind of model and it's not causal.


Ce lien de causalité justifie l'adoption de mesures efficaces ayant des conséquences financières considérables.

This causal link justifies taking effective measures with considerable financial consequences.


Il importe de comprendre les liens de causalité qui ont abouti à cette évolution de l'activité raciste.

It is important to understand the links of cause and effect which lead to these changes in activity.


Dans une affaire ayant trait à l'environnement, il peut s'avérer plus difficile pour le plaignant et plus facile pour la partie défenderesse d'établir les faits concernant le lien de causalité (ou l'absence de lien de causalité) entre une activité menée par le défendeur et les dommages occasionnés.

In environmental cases, it may be more difficult for a plaintiff and easier for a defendant to establish facts concerning the causal link (or the absence of it) between an activity carried out by the defendant and the damage.


En juin 1987, la Commission de réforme du droit du Canada recommandait, dans son document intitulé Pour une nouvelle codification du droit pénal, l'adoption d'une règle générale de la causalité dans le Code criminel, qui remplacerait les dispositions spécifiques sur le lien de causalité en matière d'homicide, y compris la règle de l'an et le jour.

In June 1987, in a document entitled Recodifying Criminal Law, the Law Reform Commission of Canada recommended that a new rule of causation be added to the Criminal Code to replace the specific provisions on causal link with respect to homicide, including the year and a day rule.


Si ce lien doit aller au-delà du lien mineur (de minimis)(58), la participation à une course avec un autre véhicule peut suffire à établir le lien de causalité, même en l’absence de collision directe avec la victime(59).

While that connection must be more than minor (de minimis),(58) racing with another vehicle may be enough to establish the causal connection, even where there was no direct collision with the victim (59)


Si ce lien doit aller au-delà du lien mineur (de minimis)(61), la participation à une course avec un autre véhicule peut suffire à établir le lien de causalité, même en l’absence de collision directe avec la victime(62). Remarquons que, contrairement aux projets de loi antérieurs sur les courses de rue, le projet de loi C-19 traite également de l’infraction de conduite dangereuse qui n’a pas causé de lésions corporelles ou la mort.

While that connection must be more than minor (de minimis),(61) racing with another vehicle may be enough to establish the causal connection, even where there was no direct collision with the victim (62) Unlike the earlier street-racing bills, Bill C-19 also addresses the offence of dangerous operation not causing bodily harm or death.