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Translation of "cumulatif annuel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]




cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif

year to date | YTD


cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | annuel cumulatif

year to date | YTD | year-to-date


vote cumulatif | droit de vote cumulatif | élection par droit de vote cumulatif

cumulative voting


poison à effet cumulatif [ toxique cumulatif | poison cumulatif | toxique de cumulation ]

cumulative poison


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


droits de vote cumulatifs | vote cumulatif

cumulative voting


dividende cumulatif | dividendes cumulatifs

cumulative dividend


créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing

create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Quand la Commission fournira-t-elle au Parlement les évaluations qu'il a demandées le 3 avril 2014 dans sa résolution sur le rapport annuel de 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude et la résolution de décharge du Parlement concernant la mise en œuvre du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012?

1. When will the Commission provide Parliament with the assessments it requested on 3 April 2014 in its resolution on the Annual Report 2012 on the protection of the EU’s financial interests – Fight against fraud and its discharge resolution in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2012?


– vu ses résolutions du 12 mars 2015 sur le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2013 et la politique de l’Union européenne en la matière, du 17 décembre 2015 sur le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2014 et la politique de l’Union européenne en la matière, et du 9 juillet 2015 sur les enjeux en matière de sécurité au Proche-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique,

– having regard to its resolutions of 12 March 2015 on the Annual report on human rights and democracy in the world 2013 and the EU policy on the matter, of 17 December 2015 on the Annual report on human rights and democracy in the world 2014 and the EU policy on the matter, and of 9 July 2015 on the security challenges in the Middle East and North Africa region and the prospects for political stability,


– vu le deuxième rapport annuel 2014 qui a été soumis le 27 janvier 2016 par le président de l'Institut national pour les droits de l'homme, M. Abdulaziz Abul, au ministre des affaires intérieures, le Lt Général Cheikh Rachid bin Abdullah Al Khalifa,

– having regard to the presentation of the Second Annual Report 2014 by the President of the National Institute for Human Rights (NIHR), Dr Abdulaziz Abul, to Interior Minister Lt. Gen. Shaikh Rashid bin Abdullah Al-Khalifa on 27 January 2016,


N. considérant que, selon le 21 rapport annuel (juillet 2014) de l'association des journalistes de Hong Kong, 2014 a été l'année la plus sombre pour la liberté de la presse à Hong Kong depuis plusieurs décennies; que certains journalistes ont subi des agressions physiques ou ont été licenciés tandis que d'autres, prompts à exercer leur sens critique, ont été aiguillés vers des domaines moins sensibles;

N. whereas according to the 21st annual report (July 2014) of the Hong Kong Journalists Association, 2014 has been the darkest year for press freedom in Hong Kong for several decades; whereas some journalists have been physically attacked or sacked while others expressing critical views have been moved to less sensitive areas;


– vu le rapport annuel 2014 de la Commission sur la région administrative spéciale de Hong Kong, publié en 2015,

– having regard to the Commission’s 2014 Annual Report on the Hong Kong Special Administrative Region, published in April 2015,


(5) Il convient, pour des raisons de transparence, que la Commission présente un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’accord et l’application du mécanisme anticontournement.

(5) For reasons of transparency, the Commission should submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the implementation of the Agreement and the application of the anti-circumvention mechanism.


(4) Le présent règlement devrait prévoir la possibilité de suspendre les droits préférentiels pendant une période maximale de six mois lorsque les importations de certains produits agricoles et produits agricoles transformés atteignent les volumes d’importation annuels définis à l'annexe II-C de l'accord.

(4) This Regulation should provide for the possibility to suspend the preferential duties for a maximum period of six months when the imports of certain agricultural products and processed agricultural products reach the annual import volumes defined in Annex II-C to the Agreement.


1. Un volume d'importation annuel moyen est fixé pour les importations de produits visés à l’annexe II-C de l’accord, lesquels sont soumis au mécanisme anticontournement établi à l’article 27 de l’accord.

1. An average annual import volume is set for imports of the products listed in Annex II-C to the Agreement, which are subject to the anti-circumvention mechanism set out in Article 27 thereof.


1. Un volume d'importation annuel moyen est fixé pour les importations de produits visés à l’annexe XV-C de l’accord, lesquels sont soumis au mécanisme anticontournement établi à l’article 148 de l’accord.

1. An average annual import volume is set for imports of products listed in Annex XV-C to the Agreement, which are subject to the anti-circumvention mechanism set out in Article 148 thereof.


1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur l'application et la mise en œuvre du présent règlement et du titre IV de l'accord et sur le respect des obligations qui y sont énoncées.

1. The Commission shall submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the application and implementation of this Regulation and Title IV of the Agreement and on compliance with the obligations laid down therein.


1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur l’application et la mise en œuvre du présent règlement et du titre V de l’accord et sur le respect des obligations qui y sont énoncées.

1. The Commission shall submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the application and implementation of this Regulation and Title V of the Agreement and on compliance with the obligations laid down therein.


(17) Il convient, pour des raisons de transparence, que la Commission présente un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’accord ainsi que sur l’application des mesures de sauvegarde et du mécanisme anticontournement.

(17) For reasons of transparency, the Commission should submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the implementation of the Agreement and the application of the safeguard measures and the anti-circumvention mechanism.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité de suspendre les droits préférentiels pendant une période maximale de six mois lorsque les importations de ces produits atteignent les volumes d’importation annuels définis à l’annexe XV-C de l’accord.

This Regulation should also provide for the possibility to suspend the preferential duties for a maximum period of six months when the imports of such products reach the annual import volumes defined in Annex XV-C to the Agreement.


Conformément à ce mécanisme d'évaluation, la Commission est chargée d'adopter les programmes d'évaluation pluriannuels et annuels et les rapports d'évaluation.

In accordance with that evaluation mechanism, the Commission is responsible for adopting the multiannual and annual evaluation programmes and the evaluation reports.


Ce mécanisme d'évaluation comprend les éléments suivants: programmes d'évaluation pluriannuels et annuels, visites annoncées et inopinées sur place menées par une petite équipe de représentants de la Commission et d'experts nommés par les États membres, rapports sur les résultats des évaluations adoptés par la Commission et recommandations concernant des mesures correctives adoptées par le Conseil sur proposition de la Commission, suivi approprié, contrôle et rapports.

The evaluation mechanism consists of the following elements: multiannual and annual evaluation programmes, announced and unannounced on-site visits carried out by a small team of Commission representatives and of experts designated by Member States, reports on the outcome of the evaluations adopted by the Commission and recommendations for remedial action adopted by the Council on a proposal from the Commission, appropriate follow-up, monitoring and reporting.


(c) les montants de référence requis pour le franchissement de leurs frontières extérieures, qui sont fixés annuellement par les autorités nationales;

(c) the reference amounts required for the crossing of their external borders fixed annually by the national authorities;


4. Chaque État membre transmet annuellement au Parlement européen et à la Commission un rapport sur l'application du présent article.

4. Each Member State shall transmit once a year a report on the application of this Article to the European Parliament and the Commission.


5. relève que si le taux de chômage dans le comté de South Dublin n'est que légèrement supérieur (11,61 %) à la moyenne nationale (10,83 %), ces chiffres masquent des situations grandement défavorisées au niveau local, et que la fermeture de PWAI a de graves répercussions sur l'emploi et sur l'économie locale, régionale et nationale, dans le contexte de la situation difficile que connaît déjà la région, à laquelle s'ajoute l'effet cumulatif des trois fermetures importantes dans le secteur MRO sur une courte période;

5. Notes that although the South Dublin unemployment rate (11,61 %) is only slightly higher than the national average (10,83 %), these figures conceal pockets of considerable local disadvantage and that the closure of PWAI has had a serious impact on employment and on the local, regional or national economy based on the pre-existing difficult situation in the area combined with the cumulative effect of three major closures in the MRO sector within a short period;


6. reconnaît que la situation difficile que connaît déjà la région, à laquelle s'ajoute l'effet cumulatif des trois fermetures importantes dans le secteur MRO sur une courte période et le fait qu'il ne reste plus aucun employeur dans ce secteur dans toute l'Irlande peuvent justifier une dérogation au seuil minimum requis de 500 licenciements énoncé à l'article 4, paragraphe 1, du règlement relatif au Fonds; réitère, à cet égard, sa recommandation à la Commission de soit clarifier les critères de dérogation fixés à l'article 4, paragraphe 1, du règlement relatif au Fonds, soit abaisser le seuil du nombre de licenciements, qui est actuelle ...[+++]

6. Agrees that the pre-existing difficult situation in the area, combined with the cumulative effect of three major closures in the MRO sector within a short period, and the fact that no employers in this sector remain in Ireland may justify a derogation from the threshold of 500 redundancies set out in article 4(1) of the EGF regulation; reiterates, in this regard, its recommendation to the Commission to either clarify the derogation criteria set out in Article 4(1) of the EGF Regulation, or lower the threshold of 500 workers being made redundant;


40. estime que les rapports annuels sur les exportations d'armements sont des outils essentiels pour faire progresser la transparence du commerce des armes; juge cependant regrettable que seuls 21 États membres aient soumis des observations détaillées aux fins du seizième rapport annuel; fait observer que soumettre des observations détaillées signifie fournir des données à la fois sur la valeur financière des autorisations d'exportation d'armements délivrées et sur la valeur financière des exportations réelles, ventilées par destination et par catégorie selon la liste des équipements militaires de l'Union européenne; relève que la Grèce ...[+++]

40. Is of the opinion that the annual reports on arms exports are significant tools in advancing the transparency of arms trade; finds it regrettable, however, that only 21 Member States made full submissions for the 16th Annual Report; notes that full submission means data on the financial value of both arms export licences issued and actual exports, broken down by both destination and EU Military List category; notes that Greece has not provided any data and that Germany and the UK did not submit any data on actual arms exports, while France provided a total figure for arms exports which was not disaggregated; points out that these, wi ...[+++]


12. se félicite de l'adoption du rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2014; estime que le rapport annuel est indispensable pour surveiller, diffuser et débattre de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'état de droit dans le monde; invite le SEAE et la Commission à assurer le suivi de la totalité des questions soulevées dans le rapport annuel, notamment par des propositions spécifiques destinées à résoudre ces problèmes, ainsi qu'à veiller à une plus grande cohérence des divers rapports consacrés à l'action extérieure de l'Union en matière de ...[+++]

12. Welcomes the adoption of the EU Annual Report on Human Rights and Democracy in the World 2014; considers that the Annual Report is an indispensable tool for scrutiny, communication and debate regarding the EU’s policy on human rights, democracy and the rule of law in the world; calls on the EEAS and the Commission to ensure comprehensive follow-up to the issues raised in the Annual Report, including specific proposals tailored to resolving these problems, as well as greater coherence of the various reports on the EU’s external human rights and democracy policy;


– vu sa résolution du 12 mars 2015 sur le rapport annuel concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière,

– having regard to its resolution of 12 March 2015 on the Annual Report on Human Rights and Democracy in the World 2013 and the European Union’s policy on the matter,


13. rappelle l'invitation qu'il a adressée à la VP/HR pour qu'elle ait un échange en plénière avec les députés au Parlement européen deux fois par an, le premier lors de la présentation du rapport annuel et le deuxième pour qu'elle fasse part de ses réactions à l'égard du rapport; souligne que les réponses écrites de la Commission et du SEAE à la résolution du Parlement sur le rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie jouent un rôle important dans les relations interinstitutionnelles, car elles permettent d'assurer un suivi systématique et détaillé de toutes les questions soulevées par le Parlement;

13. Reiterates its invitation to the VP/HR to debate with the Members of the European Parliament in two plenary sessions per year, one at the time the EU Annual Report is presented, and the other in response to Parliament’s report; underlines that written answers from the Commission and the EEAS to Parliament’s resolution on the Annual Report on Human Rights and Democracy play an important role in interinstitutional relations, as they allow for a systematic and in-depth follow-up to all the points raised by Parliament;


15. recommande à cet égard au SEAE d'adopter une démarche plus analytique lors de la rédaction du rapport annuel et de continuer à rendre compte de l'application du cadre stratégique et du plan d'action de l'Union; estime que le rapport annuel devrait non seulement souligner les réussites de l'Union ainsi que les bonnes pratiques dans ce domaine mais aussi énumérer les problèmes et limites auxquels se heurte la promotion, par l'Union, des droits de l'homme et de la démocratie dans les pays tiers, et indiquer quels enseignements pourraient être tirés pour définir les mesures concrètes de ces prochaines années;

15. Recommends in this respect that the EEAS adopt a more analytical approach in the drafting of the Annual Report, while continuing to report on the implementation of the EU Strategic Framework and the Action Plan; considers that the Annual Report should not only underline the EU’s achievements and best practices in the field, but also indicate what challenges and limitations the EU encounters in its efforts to promote human rights and democracy in third countries, and what lessons can be drawn for concrete action in the years ahead;


– vu sa résolution du 12 mars 2015 sur le rapport annuel concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière ,

– having regard to its resolution of 12 March 2015 on the Annual Report on Human Rights and Democracy in the World 2013 and the European Union’s policy on the matter ,