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Lionel Stassar
Director of the Translation Department

National Employment Office (ONEM)
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“What ants teach us about the brain, cancer and the Internet - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "chiffre de signe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




caractère de signe | chiffre de signe | digit de signe

sign digit


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


format de date à deux chiffres [ format de date à 2 chiffres | date codée sur deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres ]

two-digit year format [ 2-digit date | 2-digit year | two-digit date convention ]


chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires

net turnover


totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)

total supplies | total turnover
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
31. Le requérant, s’il veut enregistrer une marque de commerce qui consiste uniquement en des lettres, des chiffres, des signes de ponctuation, diacritiques ou typographiques ou en une combinaison de ces choses et qui n’est pas limitée à une police, une taille ou une couleur précises, est tenu :

31. An applicant who seeks to register a trademark that consists only of letters, numerals, punctuation marks, diacritics or typographical symbols, or of any combination of them, without limiting the trademark to any particular font, size or colour shall


Peuvent constituer des marques tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement ou les sons, à condition que puissent être appliquées des technologies relevant du domaine public et que ces signes soient propres

A trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that generally available technology is used and such signs are capable of:


Peuvent constituer des marques tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement ou les sons, à condition que ces signes soient propres

A trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that such signs are capable of:


Peuvent constituer des marques européennes tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement, ou les sons, à condition que ces signes soient propres

A European trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that such signs are capable of


Peuvent constituer des marques de l'Union européenne tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement, ou les sons, à condition que ces signes fassent appel à une technologie généralement disponible et qu'ils soient propres

A European Union trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that generally available technology is used and such signs are capable of


Peuvent constituer des marques tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement ou les sons, à condition que ces signes soient propres

A trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that such signs are capable of:


Ensuite, afin qu’un signe exclusivement constitué de chiffres puisse être refusé à l’enregistrement au motif qu’il désigne une quantité, il doit être raisonnable d’envisager que, aux yeux des milieux intéressés, la quantité indiquée par ces chiffres caractérise les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé.

Secondly, in order for a sign which is composed exclusively of numerals to be refused registration on the ground that it designates a quantity, it must be reasonable to believe that, in the mind of the relevant class of persons, the quantity indicated by those numerals characterises the goods or services in respect of which registration is sought.


Selon le règlement sur la marque communautaire , peuvent constituer des marques communautaires tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, y compris les chiffres, à condition que ces signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

According to the Regulation on the Community trade mark , a Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, including numerals, provided that those signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings.


C'est à juste titre que le Tribunal a jugé que lorsqu’une demande d’enregistrement vise, en particulier, une catégorie de produits dont le contenu est facilement et typiquement désigné par la quantité de ses unités – comme, en l'espèce, des périodiques contenant notamment des mots croisés – il est raisonnable d’envisager qu’un signe constitué de chiffres sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de cette quantité et donc d’une caractéristique de ces produits.

The General Court was right to hold that where an application for registration refers, in particular, to a category of goods the content of which is easily and typically designated by the numeral indicating the number of units they contain – such as, in the present case, periodicals containing crossword puzzles – it is reasonable to believe that a sign composed of numerals will actually be recognised by the relevant class of persons as a description of that quantity and therefore as a characteristic of those goods.


Un signe composé exclusivement de chiffres peut être enregistré en tant que marque communautaire

A sign composed exclusively of numerals may be registered as a Community trade mark


Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe positif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre négatif.

A stock build is shown as a positive number and a stock draw is shown as a negative number.


Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif.

A stock build is shown as a negative number and a stock draw is shown as a positive number.


Lorsque le signe “X” est suivi d'une barre oblique et d’un chiffre, le résultat des essais de migration doit être divisé par ce chiffre.

When “X” is followed by an oblique stroke and a figure, the result of the migration tests should be divided by the figure indicated.


Lorsque le signe “X” est suivi d'une barre oblique et d’un chiffre, le résultat des essais de migration doit être divisé par ce chiffre.

When “X” is followed by an oblique stroke and a figure, the result of the migration tests should be divided by the figure indicated.


La position verticale (hauteur ou profondeur) des instruments est indiquée en mètres à l’aide d’un signe plus (= hauteur au-dessus du sol) ou d’un signe moins (profondeur au-dessous du sol), selon le format de deux chiffres avec une décimale, précédés du signe plus/moins (+/- 99,9).

The vertical position (height or depth) of the instruments shall be indicated in meters with a plus (= height above the ground) or a minus sign (depth below the ground) using the format of a plus/minus two digits and one decimal (+/–99,9).


La position verticale (hauteur ou profondeur) des instruments est indiquée en mètres à l’aide d’un signe plus (= hauteur au-dessus du sol) ou d’un signe moins (profondeur au-dessous du sol), selon le format de deux chiffres avec une décimale, précédés du signe plus/moins (+/- 99,9).

The vertical position (height or depth) of the instruments shall be indicated in meters with a plus (= height above the ground) or a minus sign (depth below the ground) using the format of a plus/minus two digits and one decimal (+/–99,9).


Aux termes de l’article 4 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1): «Peuvent constituer des marques communautaires tous signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises».

Article 4 of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ 1994 L 11, p. 1) provides: ‘A Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, particularly words, including personal names, designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings’.


Tout signe susceptible d'une représentation graphique (notamment les mots, dessins, lettres, chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement) peut constituer une marque communautaire - à condition que ces signes permettent de distinguer les produits ou services d'une entreprise par rapport à ceux d'une autre.

A Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically (particularly words, designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging) provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings.


Tout signe susceptible d'une représentation graphique (notamment les mots, dessins, lettres, chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement) peut constituer une marque communautaire - à condition que ces signes permettent de distinguer les produits ou services d'une entreprise par rapport à ceux d'une autre.

A Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically (particularly words, designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging) provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings.


Lorsque le signe X est suivi d'un chiffre dont il est séparé par une barre oblique , le résultat des essais de migration doit être divisé par ce chiffre .

When " X " is followed by an oblique stroke and a figure , the result of the migration tests should be divided by the number indicated .