WordscopeLooking for the accurate translation of a word in context?
Wordscope has indexed thousands of quality sites to help you!
Share this page!
   
Wordscope Video
“The Internet could crash. We need a Plan B - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "apposition d un cachet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
apposition d'un cachet [ apposition d'un timbre ]

stamp impression






cachet d'identification [ cachet-empreintes ]

identiseal


Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]

National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]


offre sous pli cacheté | soumission sous pli cacheté

sealed bid




cachet officiel [ estampille | sceau | scellé | timbre ]

official seal [ official stamp | stamp ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’apposition d’un cachet serait trompeuse, puisqu’un deuxième cachet d’entrée serait apposé, sans qu’aucune sortie n’ait eu lieu.

Stamping would be misleading, as a second entry stamp would be placed without an exit having taken place.


La Commission est d’avis que cette disposition n’est pas applicable dans ces cas, puisque la dispense prévue par ledit article n’est accordée qu'en raison de l’existence de difficultés (à caractère politique, par exemple) que l’apposition d’un cachet pourrait entraîner pour l'intéressé.

The Commission is of the opinion that this provision is not applicable in this case as dispense shall be granted for the sole reason of difficulties (e.g. of political character) that the stamping might cause to the person.


Lorsqu’elle a présenté le manuel Schengen, la Commission était consciente de l'éventualité que le document permettant à un ressortissant de pays tiers de franchir la frontière ne convienne plus pour l’apposition d’un cachet, ce document ne comptant plus aucune page vierge.

When presenting the PHBG, the Commission was aware that it may happen that the document enabling a third-country national to cross the border is no longer suitable for affixing a stamp, as there are no longer empty pages.


La Commission souligne que seule l’apposition systématique de cachets permet d’établir avec certitude la date et le lieu du franchissement de la frontière extérieure et est donc nécessaire à la vérification du respect de la durée du séjour autorisé d'un ressortissant de pays tiers à l'intérieur de l'espace Schengen (voir également le point 5 ci-dessous).

The Commission stresses that only the systematic stamping makes it possible to establish, with certainty, the date and place of the crossing of the external border and is therefore necessary for the verification of the respect of the length of the authorised stay of a third-country national within the Schengen area (see also infra point 5).


L’apposition d’un cachet sur un passeport a pour finalité de déterminer si un ressortissant de pays tiers a respecté la durée autorisée d’un court séjour à l’intérieur de l’espace Schengen.

The purpose of stamping a passport serves to establish whether a third country national respected the authorised length of a short stay within the Schengen area.


(9) La décision du comité exécutif SCH/Com-ex (98) 21 a approuvé des règles communes pour l'apposition d'un cachet sur les passeports de tous les demandeurs de visa afin de prévenir le dépôt, par une même personne, de demandes multiples ou successives de visa.

(9) Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 21 approved common rules for affixing stamps to the passports of all visa applicants as a mean of preventing the same person from lodging multiple or successive visa applications.


(9) Par sa décision SCH/Com-ex (98) 21 , le Comité exécutif a approuvé des règles communes pour l'apposition d'un cachet sur les passeports de tous les demandeurs de visas afin de prévenir l'introduction, par une même personne, de demandes multiples ou successives de visas.

(9) Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 21 approved common rules for affixing stamps to the passports of all visa applicants as a means of preventing the same person from lodging multiple or successive visa applications.


Cette décision est devenue obsolète à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 810/2009 établissant un nouvel ensemble de règles concernant l'apposition d'un cachet dans les passeports des demandeurs de visa.

That decision became obsolete after the entry into force of Regulation (EC) No 810/2009 that provided for a new set of rules for issuing visas and for stamping the applicant's travel document.


— décision SCH/Com-ex (98) 21 (apposition d'un cachet sur les passeports);

Decision SCH/Com-ex (98) 21 (stamping of passports);


Cette décision est devenue obsolète à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 810/2009, qui a établi un nouvel ensemble de règles concernant la délivrance des visas et l'apposition d'un cachet sur les passeports des demandeurs de visas.

That Decision became obsolete after the entry into force of Regulation (EC) No 810/2009, which provided for a new set of rules for issuing visas and for stamping an applicant's travel document.


L’apposition d’un cachet serait trompeuse, puisqu’un deuxième cachet d’entrée serait apposé, sans qu’aucune sortie n’ait eu lieu.

Stamping would be misleading, as a second entry stamp would be placed without an exit having taken place.


Lorsqu’elle a présenté le manuel Schengen, la Commission était consciente de l'éventualité que le document permettant à un ressortissant de pays tiers de franchir la frontière ne convienne plus pour l’apposition d’un cachet, ce document ne comptant plus aucune page vierge.

When presenting the PHBG, the Commission was aware that it may happen that the document enabling a third-country national to cross the border is no longer suitable for affixing a stamp, as there are no longer empty pages.


La Commission souligne que seule l’apposition systématique de cachets permet d’établir avec certitude la date et le lieu du franchissement de la frontière extérieure et est donc nécessaire à la vérification du respect de la durée du séjour autorisé d'un ressortissant de pays tiers à l'intérieur de l'espace Schengen (voir également le point 5 ci-dessous).

The Commission stresses that only the systematic stamping makes it possible to establish, with certainty, the date and place of the crossing of the external border and is therefore necessary for the verification of the respect of the length of the authorised stay of a third-country national within the Schengen area (see also infra point 5).


Le Conseil a entendu un rapport oral de la Commission concernant le suivi des conclusions du Conseil sur les contrôles aux frontières extérieures et la lutte contre l'immigration clandestine, notamment en ce qui concerne l'apposition de cachets sur les documents de voyage, comme prévu dans les conclusions du Conseil adoptées en décembre dernier (doc. 15737/02).

The Council heard a Commission's oral report on the follow-up to the Council conclusions on external border checks and combating illegal immigration, in particular with regard to the stamping of travel documents, as set out in the Council conclusions adopted last December (doc. 15737/02).


Il est rappelé que la délégation française a évoqué la question de l'apposition de cachets sur les documents de voyage lors de la session du Conseil JAI des 14 et 15 octobre 2002.

It is recalled that the issue of affixing stamps in travel documents was addressed by the French delegation at the JHA Council meeting on 14 and 15 October 2002.


Enfin, le Conseil invite ses instances compétentes à examiner les éventuelles évolutions techniques et bonnes pratiques nécessaires pour assurer l'organisation des contrôles aux frontières, y compris l'apposition de cachets dans les passeports".

7) Finally, the Council invites its relevant bodies to examine the possible technical developments and best practices necessary to ensure the organisation of border checks, including stamping of passports".


À cet égard, des propositions pourraient être présentées au besoin, en vue d'harmoniser les pratiques relatives à l'apposition de cachets sur les documents de voyage, également dans la perspective de l'élargissement.

In this regard, proposals could be submitted, if necessary, with a view to harmonise the practices of stamping of travel documents, also in the perspective of enlargement.


Lorsque la législation ou la pratique de l'État membre exige l'apposition d'un cachet du bureau émetteur, le cachet doit être apposé dans le rectangle délimité, à droite, par le bord droit de la vignette, à gauche, par la rubrique «Observations», dans sa partie supérieure, par l'emblème de l'État membre et, dans sa partie inférieure, par la zone réservée à la lecture optique.

Where the Member State's legislation or practices require the affixing of an issuing-office stamp, the stamp should be located in the rectangle bounded on the right by the right edge of the sticker, on the left by the 'Remarks` box, above by the emblem of the Member State and below by the machine-readable area.


Lorsque la législation ou la pratique de l'État membre exige l'apposition d'un cachet du bureau émetteur, le cachet doit être apposé dans le rectangle délimité, à droite, par le bord droit du document séparé, à gauche, par la rubrique «Observations», dans sa partie supérieure, par l'emblème de l'État membre et, dans sa partie inférieure, par le bas de la page (format ID1), ou par la zone réservée à la lecture optique (format ID2).

Where the Member State's legislation or practices require the affixing of an issuing-office stamp, the stamp could be located in the rectangle bounded on the right by the right edge of the stand- alone document, on the left by the 'Remarks` box, above by the emblem of the Member State and below by the base of the card in the ID1 format, or by the machine-readable area in the ID2 format.


La Commission estime que même l'apposition d'un cachet d'entrée ou de sortie dans un passeport est contraire à ces dispositions et elle avait obtenu, de tous les anciens Etats membres, la suppression de la pratique du timbrage des passeports.

In the Commission's view, the mere fact of stamping a passport with an entry or exit stamp is contrary to Community law and all the old Member States have been prevailed upon to abolish the practice.




www.wordscope.com (v4.0.br)

apposition d un cachet