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“A monkey economy as irrational as ours - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "review trial cases " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
check court casework | check trial cases | review trial cases | scrutinise trial cases

examiner des affaires judiciaires


office case review [ office review | paper case review | paper review ]

examen du cas par voie d'étude du dossier


case review [ review of cases ]

examen du cas [ examen des cas ]






pre-trial case management judge

juge chargé de la mise en état


judge reviewing a case

juge chargé de la révision | juge chargée de la révision


independent review on a case-by-case basis

étude indépendante au cas par cas




application for the review of a case | application for a review | application for a retrial

demande de révision | demande en révision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
46. The Sector Inquiry has also confirmed the vertical tying of markets by long-term downstream contracts as a priority for review of case situations under competition law and for providing guidance where required.

46. L'enquête sectorielle a également confirmé qu'il fallait analyser en priorité, dans l'examen de certains dossiers au regard du droit de la concurrence, la liaison verticale des marchés par des contrats en aval de longue durée et fournir au besoin des orientations.


However a few Member States apply a combined approach, with both individual review of cases and threshold criteria for particular activities.

Quelques-uns d'entre eux adoptent toutefois une approche combinant à la fois l'examen cas par cas et des seuils pour certaines activités.


A Participant may submit to the Chairman of the Participants a substantiated request for an extraordinary review in case this Participant considers that the CIRR for one or more than one currency no longer reflect current market conditions.

Tout Participant peut demander au Président des Participants, en motivant sa requête, la tenue d'un examen extraordinaire s'il estime que les TICR d'une ou de plusieurs monnaies ne reflètent plus les conditions du moment sur le marché.


However, in exceptional cases, where the court of the requested State is satisfied beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available to the interested person in the applicant Member State, then the division of roles set out in Article 14 of Directive 2010/24 should not apply Consequently, the courts of the requested Member State may exceptionally review whether the enforcement of the instrument is liable, in particular, to lead to a manifest breach of the fundamental right to an effective judicial remedy under ...[+++]

Toutefois, dans des cas exceptionnels, lorsque la juridiction de l’État requis considère, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert à la personne intéressée dans l’État membre requérant, la répartition des rôles prévue à l’article 14 de la directive 2010/24/UE ne s’applique pas . Par conséquent, les juridictions de l’État membre requis peuvent exceptionnellement examiner si l’exécution de l’instrument est susceptible, notamment, de conduire à une violation manifeste du droit fondamental à un recours juridictionnel effectif consacré à l’article 47, premier alinéa, de la Charte et à un déni fl ...[+++]


Applying principles established in Avotiņš v. Latvia with respect to Article 6(1) of the ECHR and the right to a fair hearing to a case such as the present, it follows that, normally, the requested Member State is precluded from reviewing the validity or enforceability of the instrument, where the plaintiff has not exhausted local remedies.

Il résulte de l’application des principes dégagés dans l’arrêt Avotiņš c. Lettonie concernant l’article 6, paragraphe 1, de la CEDH et le droit à un procès équitable à un cas tel que celui de l’espèce que, en règle générale, l’État membre requis n’est pas autorisé à contrôler la validité ou la force exécutoire de l’instrument, si le demandeur n’a pas épuisé les voies de recours internes.


The results of the judiciary regarding other corruption cases show a similar picture: Although case numbers increased in 2009 and 2010, there was a significant drop in 2011.[77] In addition, there are very few high-level cases that reach court and many of those cases progress only very slowly in trial, with a disproportionately high number of acquittals.[78] Investigations into alleged corruption and abuse of office by magistrates have received a particu ...[+++]

Les résultats affichés par le système judiciaire en ce qui concerne les autres affaires de corruption sont similaires. Malgré une augmentation du nombre d’affaires en 2009 et 2010, une baisse considérable a été enregistrée en 2011[77]. En outre, très peu d’affaires de haut niveau ont abouti devant les tribunaux et beaucoup de ces affaires ne progressent que très lentement, avec un nombre disproportionné d’acquittements[78]. Des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d’abus de pouvoir par des magistrats ont reçu une réponse particulièrement faible de la part de l’appareil judiciaire[79].


2. Paragraph 1 shall not apply in the case of clinical trials which are accepted by the competent authorities following notification or authorisation in accordance with the legislation in force and which do not cause foodstuffs obtained from livestock participating in such trials to contain residues which constitute a hazard to human health.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux essais cliniques autorisés par les autorités compétentes à la suite d’une notification ou d’une autorisation conforme à la législation en vigueur et qui n’ont pas pour effet que les denrées alimentaires obtenues à partir de bétail participant à de tels essais contiennent des résidus constituant un risque pour la santé humaine.


No satisfactory explanation has been found why the available procedural possibilities to accelerate these emblematic cases have not been actively pursued by the judiciary.[80] The disappointing results at both the pre-trial and trial phases in the pursuit of high-level corruption can be largely attributed to systematic weaknesses that affect judicial efficiency in other areas – such as the legal framework, court jurisprudence, and the practice of prosecution and administrative control authorities.

Aucune explication satisfaisante n’a été trouvée pour justifier pourquoi le système judiciaire n’avait pas activement mis en œuvre les possibilités procédurales disponibles pour accélérer le traitement de ces affaires emblématiques[80]. Les résultats décevants aux stades de l'instruction et du procès en matière de lutte contre la corruption de haut niveau sont en grande partie imputables aux lacunes systématiques qui affectent l’efficacité de l’appareil judiciaire dans d’autres domaines - telles que le cadre juridique, la jurisprudence et la pratique du ministère public et des autorités chargées du contrôle administratif.


· Establish and implement across the court system clear best practice guidelines regarding sentencing, case management and the consideration of evidence in criminal trials, with a particular emphasis on areas where shortcomings have already been identified, such as in the complex trials involving economic crimes and public procurement.

· Élaboration et mise en œuvre, dans l’ensemble de l’appareil judiciaire, d'orientations claires sur les bonnes pratiques concernant les condamnations, la gestion des affaires et l’examen des preuves dans les procès au pénal, en insistant notamment sur les domaines dans lesquels des manquements ont déjà été recensés, comme lors de procès complexes ayant trait à la criminalité économique et à la passation de marchés publics.


Action: continue to develop differentiated EU transport cooperation and policy and industrial dialogues with main trading partners and regional groupings, including by concluding agreements; continue to develop external relations in the field of aviation building on the forthcoming EU-US aviation agreement; promote the EU’s major transport industrial projects; further develop cooperation; review on a case-by-case basis the EU’s interaction with international cooperation mechanisms, ranging from better policy coordination over an enhan ...[+++]

( Action: continuer à développer, en matière de transports, des coopérations et politiques de l’UE différenciées, ainsi que des dialogues industriels avec les principaux partenaires commerciaux et groupements régionaux, notamment par la conclusion d’accords; continuer à développer les relations extérieures dans le domaine du transport aérien en s’appuyant sur l’accord en préparation entre l’Union européenne et les États-Unis; promouvoir les grands projets industriels de l’UE en matière de transports; poursuivre le développement de la coopération; revoir au cas par cas les interactions de l’UE avec les mécanismes de coopération internatio ...[+++]


Article 47 of the Charter provides effective remedy and a fair trial before a judicial tribunal, so quasi-judicial or administrative review may not be adequate.

L’article 47 de la Charte prévoyant un recours effectif et un procès impartial devant un tribunal judiciaire, le contrôle quasi-juridictionnel ou administratif peut ne pas être suffisant.


The requirements regarding animal feeding trials in the context of GMO risk assessments should be reviewed in the light of the outcome of this project expected to be available by the end of 2015 at the latest.

Il convient que les prescriptions relatives aux essais par alimentation d’animaux dans le contexte des évaluations des risques présentés par les OGM soient revues à la lumière des résultats dudit projet, qui sont attendus pour la fin de 2015 au plus tard.


The Court was asked if a Member State could make the surrender of a person convicted in absentia conditional upon the conviction being open to review in the issuing Member State, in order to avoid any adverse effects on the right to a fair trial and the rights of the defence as guaranteed by the constitution of the Member State surrendering the person in question[41].

Elle a été invitée à préciser si un État membre peut subordonner la remise d’une personne condamnée par défaut à la condition que la personne condamnée puisse bénéficier d’une nouvelle procédure de jugement dans l’État membre d’émission, afin d’éviter toute atteinte au droit à accéder à un tribunal impartial et aux droits de la défense, tels qu'ils sont garantis par la constitution de l’État membre qui procède à la remise de la personne en question[41].


Analysis of minimum standards in pre‐trial detention procedures and the routines for regular review of the grounds for detention (2007)

Analyse de normes minimales pour les procédures de détention préventive et pratiques pour l'examen périodique des motifs de détention (2007)


On 23rd June 2016, a working group established to provide further guidance on the methodology of second string similarity review process, including the interpretation of split recommendations, recommended that in case of confusing similarity with other strings in upper case, but not in lower case, priority should be given to the lower case string.

Le 23 juin 2016, un groupe de travail constitué afin de fournir des indications supplémentaires sur la méthodologie du deuxième processus d'examen de la similitude des chaînes, notamment sur l’interprétation de recommandations contraires, a préconisé qu'en cas de similitude portant à confusion avec d’autres chaînes en majuscules, mais pas en minuscules, la priorité soit donnée à la chaîne en minuscules.


At the time of drafting this report, the ICANN Board has instructed the ICANN staff and ccNSO to further review the Fast Track process to provide guidance in cases of similarity against strings in upper-case, but not in lower-case strings.

Lorsque le présent rapport a été établi, le conseil de l'ICANN avait chargé le personnel de l'ICANN et l'Organisation de soutien aux politiques des codes de pays (ccNSO) de revoir à nouveau la procédure accélérée afin de fournir des indications en cas de similitude avec des chaînes en majuscules, mais pas avec des chaînes en minuscules.


In some cases an independent specialist review commission or panel of experts carries out the review of the EIS.

Dans certains cas, l'examen de l'EIE est confié à une commission d'examen spécialisée indépendante ou à un collège d'experts.


during the final performance review referred to in Article 19 and in case a mid-term review is considered appropriate to be carried out.

lors de l'examen final des performances visé à l'article 19 et dans le cas où il apparaît approprié de réaliser un examen à mi-parcours.


The remit of some QAAs is being extended to review broader higher education objectives such as widening access, lifelong learning, internationalisation, etc.[7] In some cases, doctoral training[8] and human resources strategies[9] are also subject to quality reviews.

Le mandat de certaines AAQ est étendu pour réexaminer des objectifs plus globaux de l’enseignement supérieur, tels que l’élargissement de l’accès à cet enseignement, l’apprentissage tout au long de la vie, l’internationalisation, etc.[7] Dans certains cas, la formation doctorale[8] et les stratégies en matière de ressources humaines[9] font également l’objet de contrôles de la qualité.


In this context, the review will also examine the case for adding a limited number of new or not previously considered trends, including economically unsustainable trends.

Dans ce contexte, la révision sera également l'occasion de considérer les arguments militant en faveur d'une extension de la stratégie à un nombre limité de tendances nouvelles ou ignorées jusqu'ici, y compris des tendances non durables d'un point de vue économique.


This Review has made the case for speeding up the pace of reforms to improve the state of the environment in the EU and internationally, notably by achieving a decoupling between environmental pressures and economic growth in line with the objectives set out in the 6th EAP and in the EU Sustainable Development Strategy.

Le présent Examen plaide pour une accélération du rythme des réformes en vue d'améliorer l'état de l'environnement dans l'UE et au plan international, en procédant notamment au découplage entre les pressions exercées sur l'environnement et la croissance économique, conformément aux objectifs fixés dans le 6ème PAE et dans la stratégie de l'UE pour le développement durable.


The analysis methods employed included desk research (including review of programme data); a review of a sample of files relating to funded projects; 78 interviews with beneficiaries, programme implementation bodies and other stakeholders; a specific focus group; an exchange of information with the Culture programme Management Committee; and 11 project case studies.

Il a procédé à des recherches documentaires (en passant notamment en revue les données relatives au programme), examiné un échantillon de dossiers afférents aux projets financés, tenu 78 entretiens avec des bénéficiaires, des organes de mise en œuvre du programme et d’autres parties prenantes, étudié un groupe cible spécifique, échangé des informations avec le comité de gestion du programme Culture et réalisé 11 études de cas.


Each institution and body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall establish a trial balance covering all the accounts of the general accounts, including the accounts cleared during the year, with, in each case:

Chaque institution et organisme visé à l’article 141 du règlement financier établit une balance des comptes qui reprend tous les comptes de la comptabilité générale, y compris les comptes soldés au cours de l’exercice avec, pour chacun d’eux:


In the case of such clinical trials carried out in third countries, the details listed in Article 11 of that Directive shall be entered into the database by the addressee of the Agency's decision on a paediatric investigation plan.

Dans le cas de tels essais cliniques réalisés dans des pays tiers, les informations énumérées à l'article 11 de ladite directive sont introduites dans la base de données par le destinataire de la décision de l'Agence concernant le plan d'investigation pédiatrique.


Clinical trials in the paediatric population may require specific expertise, specific methodology and, in some cases, specific facilities and should be carried out by appropriately trained investigators.

Les essais cliniques sur la population pédiatrique peuvent requérir un savoir-faire, une méthodologie et, parfois, des infrastructures spécifiques, et devraient être conduits par des chercheurs dûment qualifiés.




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review trial cases