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Translation of "career-average pension plan " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
career-average pension plan [ career-average plan | career average earnings plan | career average plan | career earnings plan | career earnings pension plan | career-earnings pension plan | career-earnings plan ]

régime de retraite salaires de carrière [ régime salaires de carrière ]


career-average plan | career-earnings plan

régime salaires de carrière


career earnings pension plan

régime salaires de carrière


final-pay pension plan [ final-pay plan | final pay plan | final-average-earnings pension plan | final-average-earnings plan | final average earnings plan | final average plan ]

régime fin de carrière [ régime de retraite fin de carrière | régime derniers salaires | régime de retraite derniers salaires ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.

Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.


1. Encouraging more people to work more and longer so as to obtain similar entitlements as before: increases in pensionable ages; rewarding later and penalising earlier retirement (see figure 8); moves from benefits based on earnings in best years towards entitlement based on working career average earnings; closing or restricting early exit pathways; labour market measures to encourage and enable older workers to stay in the labour market and encouraging greater gender equality in the labour market.

1. Ils ont encouragé une plus grande part de la population à travailler plus et plus longtemps en vue d’obtenir les mêmes droits qu’auparavant: à cette fin, ils ont revu à la hausse l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite, récompensé les départs différés à la retraite et pénalisé les départs anticipés (voir graphique 8), se sont détournés des prestations basées sur le salaire des meilleures années pour s’orienter vers des droits à pension fondés sur le salaire moyen de la carrière, ont supprimé ou restreint les possibilités de ...[+++]


Formulating and implementing the new DG SAFE staff management policy; DG SAFE human resources management: career management for officials and other servants (competitions, recruitment, staff assessment, mobility, external activities, resignations, pensions, allowances, etc.), working conditions, establishment plan (upgrading of posts, Ringbook movements, etc.) and management of DG budget allocations (missions, contract staff, agency staff, training).

Définir et mettre en œuvre la nouvelle politique de gestion du personnel de la DG SAFE. Assurer la gestion des ressources humaines de la DG: carrières des fonctionnaires et autres agents (concours, recrutements, notation, mobilité, activités extérieures, démissions, retraites, indemnités, etc.), conditions de travail, postes à l’organigramme (revalorisation de postes, mouvements Ringbook, etc.), et enveloppes budgétaires de la DG (missions, agents contractuels, intérimaires, formations).


(a) on March 27, 1988 lifetime retirement benefits under a defined benefit provision of a pension plan were determined as the greater of benefits computed on a career average basis and benefits computed on a final or best average earnings basis,

a) les prestations viagères prévues par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension étaient égales, le 27 mars 1988, au plus élevé des prestations fondées sur les salaires de carrière et de celles fondées sur le salaire de fin de carrière ou des meilleures années,


at the option of the plan administrator, benefit accruals under the provision in respect of the particular year may, where the particular year is before 1992, be determined without regard to the career average formula.

les prestations acquises aux termes de la disposition pour l’année donnée, si elle est antérieure à 1992, sont calculées, au choix de l’administrateur du régime, compte non tenu de la formule fondée sur les salaires de carrière.


Women after 20 years of service with an average pension of $9,600 are fighting the Liberal government's plan to raid their pension fund.

Des femmes qui comptent 20 années de service et dont la pension moyenne est de 9 600 $ luttent contre le projet du gouvernement libéral de piller leur régime de pension.


In our plan now, the average pensioner can expect to live to be 82 years old.

Le pensionné moyen peut s'attendre à vivre jusqu'à 82 ans.


O. whereas the projected impact of pension reforms is usually based on a male, full-time, full-career, average earner profile; whereas actuarial gender-based life tables have a negative impact on women’s pension calculations and provide a lower replacement rate for women;

O. considérant que les prévisions en ce qui concerne les conséquences des réformes de retraite sont généralement établies à partir du profil d'un homme à revenus moyens, ayant effectué une carrière complète à temps plein; considérant que les tableaux d'espérance de vie distinguant hommes et femmes ont une incidence négative sur le calcul des retraites des femmes et résultent en un taux de remplacement plus faible pour celles-ci;


My understanding is that the average pension plan for the public service is under $18,000 dollars a year.

Je crois comprendre que le régime de retraite moyen dont les fonctionnaires bénéficient verse des prestations s'élevant à moins de 18 000 $ par année.


Question No. 660 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to Service Canada Old Age Security and Canada Pension Plan call centres for fiscal years 2012-2013 through 2014-2015 (year-to-date): (a) what was the volume of calls broken down by (i) year, (ii) region/province, (iii) for 2013-2014 and 2014-2015, by month; (b) what was the number of calls that received a high volume message, broken down by (i) year, (ii) region/province, (iii) for 2013-2014 and 2014-2015, by month; (c) what were the national service level standards for calls answered by an agent, broken down by year; (d) what were the actual service level standa ...[+++]

Question n 660 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne les centres d’appel de la Sécurité de vieillesse et du Régime de pensions du Canada de Service Canada pour les exercices de 2012-2013 à 2014-2015 (à ce jour): a) quel est le volume d’appels, ventilé selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour l’exercice 2013-2014 et 2014-2015, le mois; b) quels sont les centres qui ont reçu un grand volume d’appels, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; c) quelles étaient les normes de niveau de service nationales pour les appels reçus par un agent, ventilées selon l’année; d) ...[+++]


(b) where a pension benefit is based on a rate of remuneration of a plan member as of the date the plan member retires, or is based on an average of the rates of remuneration of a plan member over a specified and limited period, up to and including the date the plan member retires, the portion of the pension benefit attributable to membership in a plan after December 31, 1986 is

b) lorsque la prestation de pension se fonde sur le taux de rémunération du participant à la date à laquelle il prend sa retraite ou sur la moyenne des taux de rémunération du participant pour une période déterminée s’étendant jusqu’à la date de la retraite, la partie de la prestation de pension imputable à la participation au régime postérieure au 31 décembre 1986 est la différence entre les montants suivants :


(a) that is or is issued pursuant to a pooled registered pension plan, a registered pension plan, a registered retirement savings plan, an income-averaging annuity contract or a deferred profit sharing plan;

a) qui est un régime de pension agréé, un régime de pension agréé collectif, un régime enregistré d’épargne-retraite, un contrat de rente à versements invariables, un régime de participation différée aux bénéfices ou qui est émise en vertu d’un tel régime ou d’un tel contrat;


3. For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or retirement plan, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or any benefit referred to in paragraph 5.

3. Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’un régime de pensions de retraite ou d’autres pensions, une solde à la retraite des Forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l'invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invariables ni les prestations visées au paragraphe 5.


(5) Where an actuarial report referred to in paragraph (1)(d) is prepared in respect of a plan that provides benefits based on a rate of remuneration at the date of commencement of the payment of the pension benefit or on an average of the rates of remuneration over a specified and limited period, the current remuneration of each plan member shall be projected to estimate the remuneration on which the pension benefits payable at re ...[+++]

(5) Lorsqu’un rapport actuariel visé à l’alinéa (1)d) est établi à l’égard d’un régime qui prévoit des prestations fondées sur le taux de rémunération à la date où commence le service des prestations de pension ou sur la moyenne des taux de rémunération au cours d’une période déterminée, le rapport doit contenir une projection de la rémunération courante de chaque participant afin de donner une estimation de la rémunération sur laquelle se fonderont les prestations de pension payables à la retraite.


(iii) “T” is the transfer payments for the district paid under the Unemployment Insurance Act, 1971, Old Age Security Act, Family Allowances Act, 1973, Canada Pension Plan and An Act respecting the Quebec Pension Plan, as reported on income tax returns for individuals bearing addresses within the district as provided by Statistics Canada, divided by total income as provided by Statistics Canada averaged over the three most recent calendar years for which data is available, and

(iii) « T » représente les paiements de transfert versés pour le district en vertu de la Loi de 1971 sur l’assurance-chômage, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la Loi de 1973 sur les allocations familiales, du Régime de pensions du Canada et de la Loi relative au Régime des rentes du Québec, d’après les montants déclarés dans les déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers qui ont une adresse dans le district, selon les données fournies par Statistique Canada, divisés par le revenu total selon les données fournies par Statistique Canada, établi en faisant la moyenne des trois dernières années civiles pour lesquelles ...[+++]


(ii) the pension benefit calculated as of December 31, 1986 using the rate of remuneration of the plan member as of the date the member ceases membership in the plan or retires, or the average of the rates of remuneration of the plan member over a specified and limited period, as of the date the member ceases membership in the plan or retires, as the case may be.

(ii) la prestation de pension calculée au 31 décembre 1986 à l’aide du taux de rémunération du participant, à la date à laquelle le participant met fin à sa participation au régime ou prend sa retraite, selon le cas, ou à l’aide de la moyenne des taux de rémunération du participant pour une période déterminée, à la même date.


16.5 If the pensionable service of a contributor in a calendar year includes a period that relates to earnings in respect of which a past earnings election has been made or is a period in respect of which the contributor has made an election under clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act, as adapted by subsection 12.2(2), the amount of pay received by the contributor in respect of that period, for the purpose of calculating the average annual pay referred to in paragraph 15(1)(a) of the Act, is the amount that would be calculated as the ...[+++]

16.5 Lorsque le service ouvrant droit à pension d’un contributeur, pendant une année civile, comprend soit une période de traitement que le contributeur a choisi de compter à titre de gains ouvrant droit à pension soit une période à l’égard de laquelle le contributeur a fait un choix en vertu des divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du présent règlement, la solde touchée par le contributeur, pour la même période, utilisée dans le calcul de la solde annuelle moyenne visée à l’alinéa 15(1)a) de la Loi, correspond à la valeur des gains rajustés ouvrant droit à pension qui serait calculée ...[+++]


16.5 If the pensionable service of a contributor in a calendar year includes a period that relates to earnings in respect of which a past earnings election has been made or is a period in respect of which the contributor has made an election under clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act, as adapted by subsection 12.2(2), the amount of pay received by the contributor in respect of that period, for the purpose of calculating the average annual pay referred to in paragraph 15(1)(a) of the Act, is the amount that would be calculated as the ...[+++]

16.5 Lorsque le service ouvrant droit à pension d’un contributeur, pendant une année civile, comprend soit une période de traitement que le contributeur a choisi de compter à titre de gains ouvrant droit à pension soit une période à l’égard de laquelle le contributeur a fait un choix en vertu des divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du présent règlement, la solde touchée par le contributeur, pour la même période, utilisée dans le calcul de la solde annuelle moyenne visée à l’alinéa 15(1)a) de la Loi, correspond à la valeur des gains rajustés ouvrant droit à pension qui serait calculée ...[+++]


(a) The term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or, except for the purposes of Article XIX (Government Service), any benefit referred to in paragraph 5; and

a) Le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, ni, sauf aux fins de l’article XIX (Fonctions publiques), les prestations visées au paragraphe 5;


For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or any benefit referred to in paragraph 5”.

Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rentes à versements variables, ni les prestations visées au paragraphe 5».


For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or, except for the purposes of Article XIX (Government Service), any benefit referred to in paragraph 5”.

Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, ni, sauf aux fins de l’article XIX (Fonctions publiques), les prestations visées au paragraphe 5».


is the Maximum Pensionable Earnings Average in respect of the contributor for the year in which a benefit becomes payable to the contributor under this Act or under a provincial pension plan, and

représente le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour l’année au cours de laquelle une prestation lui devient payable en vertu de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions,


is the contributor’s Maximum Pensionable Earnings Average for the year in which a benefit first became payable to the contributor under this Act or a provincial pension plan that caused a month after the contributor’s 60th birthday to be excluded from the contributor’s contributory period by reason of disability,

représente le maximum moyen de ses gains ouvrant droit à pension pour l’année au cours de laquelle une pension d’invalidité lui est, pour la première fois, devenue payable — au titre de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — , le versement de cette pension justifiant l’exclusion de sa période cotisable d’un mois postérieur à son soixantième anniversaire,


But all the pension plans went up last year even with the Bre-X situation. If we look at the average return, the Ontario teacher's pension plan has earned 16.7% in 1997 so far and over four years it averaged 12.1%.

Pourtant, tous les fonds de pension ont augmenté l'an dernier malgré Bre-X. Jusqu'à maintenant, en 1997, le régime de retraite des enseignants de l'Ontario a connu un rendement moyen de 16,7 p. 100. Sur quatre ans, son rendement est de 12,1 p. 100. Ce n'est pas si mal.


Pension benefits will be calculated in the future using the average of the best five consecutive years of earnings rather than the best six consecutive years, as in the current plan, applying a five year average of the year's maximum pensionable earnings to calculate the CPP/QPP related reduction, rather than using the current three year average.

Dans l'avenir, on calculera les prestations de retraite en se fondant sur le traitement annuel moyen des cinq, et non pas des six meilleures années consécutives prévues dans le régime actuel, et l'on appliquera la moyenne des gains annuels ouvrant droit à pension sur une période de cinq ans pour calculer la réduction relative au RPC ou au RRQ, au lieu d'utiliser la moyenne sur trois ans, comme c'est le cas actuellement.