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Exigence GQ
Exigence de qualité
Exigence en matière d'environnement
Exigence en matière d'exercice réfléchi
Exigence en matière de pratique réflexive
Exigence environnementale
Exigence écologique
Exigences de la protection de l'environnement
Exigences de publicité
Exigences en matière de protection de l'environnement
Exigences en matière de publicité
Exigences en matière de qualité 
Exiger le dépôt d'une garantie
Exiger une garantie
Exiger une sûreté
Impératif écologique
Information obligatoire
OHyg
Ordonnance sur l'hygiène
Prescription en matière d'environnement

Translation of "exigences en matière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exigence écologique [ impératif écologique | prescription en matière d'environnement | exigence en matière d'environnement | exigence environnementale ]

environmental requirement
Environnement
Environment


exigences de publicité | exigences en matière de publicité | information obligatoire

disclosure requirements
IATE - Economic analysis | Free movement of capital | Accounting
IATE - Economic analysis | Free movement of capital | Accounting


exigence en matière d'environnement | exigence environnementale

environmental requirement
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


exigences de la protection de l'environnement | exigences en matière de protection de l'environnement

environmental protection requirements
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


refléter l'observation des exigences en matière de langues officielles [ montrer que les exigences en matière de langues officielles sont respectées ]

demonstrate compliance with official language requirements
Traduction (Généralités)
Translation (General)


exigence en matière d'exercice réfléchi [ exigence en matière de pratique réflexive ]

reflective practice requirement
Perfectionnement et formation du personnel | Personnel médical
Training of Personnel | Medical Staff


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)
Généralités (Constructions et génie civil) | Matériaux (Techniques et industries en général)
Building & civil engineering | Various industries & crafts


faire respecter les exigences en matière de saisie des données

maintain data entry requirements
Aptitude
skill


Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]

DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]
Hygiène industrielle - hygiène des villes (Administration publique et privée) | Aliments (économie d'alimentation) | Histoire et sources du droit (Droit)
Public & private administration | Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Law, legislation & jurisprudence


exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

require a guarantee | request security
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mesure prise aujourd’hui concerne comme suit: les exigences en matière de siège pour les agents en brevets, les exigences relatives à la forme juridique et les exigences excessives en matière de détention du capital pour les architectes, les ingénieurs, les agents en brevets et les vétérinaires, ainsi que les restrictions liées aux entreprises pluridisciplinaires pour les architectes, ingénieurs et agents en brevets en Autriche, les exigences en matière de détention du capital pour l’ensemble des professions de l’ingénierie, notamment les ingénieurs civils et les architectes à Chypre, les tarifs minimaux et maximaux pour les architect ...[+++]

Today's action concerns as follows: seat requirements for patent attorneys, legal form and excessive shareholding requirements for architects, engineers, patent attorneys and veterinarians, and restrictions on multidisciplinary companies for architects, engineers and patent attorney in Austria; shareholding requirements for all engineering professions, including civil engineers and architects in Cyprus; minimum and maximum tariffs for architects and engineers in Germany and minimum tariffs for patent agents in Poland.


Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an ass ...[+++]


Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission doit identifier, en fonction des produits couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences applicables au fabricant énumérées dans la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15, the Commission must identify, as appropriate to the product covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.


La réglementation devrait à tout le moins traiter des rôles et responsabilités, des exigences en matière de qualité de l'eau, des exigences techniques, de certification des systèmes, d'accréditation des opérateurs, de respect et d'application des règlements et des exigences en matière de rapports publics.

As a minimum, this regime should deal with roles and responsibilities, water quality requirements, technical requirements, certification of systems and operators, compliance and enforcement and public reporting.


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Les voici: une capacité ministérielle soutenue pour le respect des exigences législatives; un réseau stable et fiable de spécialistes en matière de protection des renseignements personnels au sein du ministère qui soit conforme aux exigences de la politique du Conseil du Trésor; un personnel ministériel mieux informé afin d'obtenir de meilleurs résultats et de réduire le stress et l'anxiété; un meilleur soutien aux agents ministériels en ce qui concerne les exigences en matière d'accès; s'occuper des recommandations clés formulées par le Commissariat à l'information au fil des années; cesser de recourir aux services à long terme de ...[+++]

They are: a sustained departmental capacity to support legislative obligations; a stable and reliable source of privacy expertise for departmental staff and to be in compliance with the Treasury Board Secretariat policy requirements; better informed departmental staff to improve results and reduce stress and anxiety; better support and assistance to departmental officials with ATIP requirements; address key recommendations made by the Office of the Information Commissioner over the years; discontinue the long-term use of ATIP consultants; adequate succession planning in order to gain and retain in-house expertise; records processe ...[+++]


Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'écoconception en application de l'article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.


Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux (13), la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager (14) et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent (15) contiennent déjà des dispo ...[+++]

Since Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels (13), Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof (14) and Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting (15) already contain provisions for the revision of the energy efficiency requirements, they should be integrated into the present framework.


des documents décrivant les résultats des mesures effectuées aux fins des exigences en matière d'écoconception, y compris les informations relatives à la conformité de ces mesures avec les exigences en matière d'écoconception établies dans la mesure d'exécution applicable;

documents describing the results of measurements on the ecodesign requirements carried out including details of the conformity of these measurements as compared with the ecodesign requirements set out in the applicable implementing measure;


Par rapport aux besoins exprimés à l'origine, les exigences en matière de rayon d'action des appareils ont été réduites de 35 p. 100. Les exigences en matière d'endurance ont été réduites de 25 p. 100; les exigences en matière de vitesse ascensionnelle ont été réduites de 40 p. 100. Pour ce qui concerne les dispositifs de dégivrage des appareils, elles ont été considérablement réduites.

There has been a 35 per cent reduction in the original requirement for radius of action. There has been a 25 per cent reduction in the requirement for endurance, a 40 per cent reduction in the vertical ROC requirement, and a significant reduction in the requirement for flight in icing conditions" .


Le gouvernement est conscient de ce problème et a proposé que la loi soit modifiée de manière à exclure de l'application des exigences en matière de déclaration les activités exercées par les comptables lorsqu'ils fournissent des services de syndic de faillite et des services en matière d'insolvabilité, reconnaissant ainsi que ces activités sont de fait semblables à d'autres activités exercées par les comptables qui ne déclenchent pas les exigences en matière de déclaration.

The government recognizes this issue and has proposed that the act be amended to exclude from certain reporting requirements those activities undertaken by the accounting sector when providing trustee in bankruptcy and insolvency services, acknowledging that these activities are indeed similar to others performed by accountants that would not trigger reporting requirements.




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exigences en matière

Date index:2021-08-28 -

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