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1) impotence - 2) impuissance
Actions
Agoniste
Cardiotoxique
Des
Exercer des poursuites contre
Exercer une action directe sur ...
Exercer une action en déclaration de faillite
Exerçant l'action principalev
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Intenter une action contre
Intenter une action en justice contre
Intenter une action en justice à
Introduire une requête en faillite
Poursuivre en justice
Praticien exerçant seul
Professionnel exerçant seul
Professionnel exerçant à titre individuel
Qu'on peut exercer
Que quelqu'un peut exercer
Qui exerce une action toxique sur le coeur
Qui peut être exercé
Susceptible d'exercice
Susceptible d'être exercé

Translation of "exerçant l'action " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
intenter une action contre [ intenter une action en justice à | intenter une action en justice contre | exercer des poursuites contre | poursuivre en justice ]

bring an action against [ take proceedings against | sue in an action ]
Règles de procédure
Rules of Court


exercer une action en déclaration de faillite | introduire une requête en faillite

to initiate a bankruptcy | to lodge an application for bankruptcy
IATE - Business organisation
IATE - Business organisation


s'assurer que l'influence de l'Union s'exerce de la manière la plus efficace par la convergence [des] actions

to ensure that the Union's influence is exerted as effectively as possible by means of concerted and convergent action
IATE - LAW
IATE - LAW


exercer une action directe sur ...

to exert direct influence on ...
IATE -
IATE -


susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]

exercisable
Droit privé
Private Law


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


agoniste (a. et n.) | exerçant l'action principalev (muscle-)

agonist | prime mover
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


cardiotoxique (a et sm) | qui exerce une action toxique sur le coeur

cardiotoxic | poisonous to the heart
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul

sole practitioner
travail
travail


1) impotence - 2) impuissance | 1) impossibilité d'accomplir un mouvement - 2) incapacité à exercer le coït

impotence
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Sous réserve de l’article 20.3, l’action — décision, y compris celle qui a été assimilée à une ordonnance de la Cour fédérale, ou procédure — du groupe spécial, dans la mesure où elle s’exerce ou est censée s’exercer dans le cadre d’un traité sur l’environnement ou d’un traité sur le travail, et l’action — décision, ordonnance ou procédure — de la Cour fédérale, dans la mesure où elle s’exerce ou est censée s’exercer dans le cadre du paragraphe 20.3(2), ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, y compris l’excès de pouvoir ou l’incompétence à une étape quelconque de la procédure :

(2) Subject to section 20.3, no panel determination, including a panel determination that is made an order of the Federal Court, no determination or proceedings of a panel made or carried on or purporting to be made or carried on under any environmental cooperation treaty or labour cooperation treaty, no order or decision made by the Federal Court in any proceedings referred to in subsection 20.3(2) and no proceedings of that Court made or carried on or purporting to be made or carried on under that subsection shall be


(2) Sous réserve de l’article 20.3, l’action — décision, y compris celle qui a été assimilée à une ordonnance de la Cour fédérale, ou procédure — du groupe spécial, dans la mesure où elle s’exerce ou est censée s’exercer dans le cadre d’un traité sur l’environnement ou d’un traité sur le travail, et l’action — décision, ordonnance ou procédure — de la Cour fédérale, dans la mesure où elle s’exerce ou est censée s’exercer dans le cadre du paragraphe 20.3(2), ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, y compris l’excès de pouvoir ou l’incompétence à une étape quelconque de la procédure :

(2) Subject to section 20.3, no panel determination, including a panel determination that is made an order of the Federal Court, no determination or proceedings of a panel made or carried on or purporting to be made or carried on under any environmental cooperation treaty or labour cooperation treaty, no order or decision made by the Federal Court in any proceedings referred to in subsection 20.3(2) and no proceedings of that Court made or carried on or purporting to be made or carried on under that subsection shall be


33 (1) La société qui détient ses propres actions ou des actions de sa personne morale mère doit, pour exercer — ou permettre que soit exercé — le droit de vote attaché à ces actions :

33 (1) A corporation holding shares in itself or in its holding body corporate shall not vote or permit those shares to be voted unless the corporation


b) lorsque la Commission reçoit une offre de bonne foi d'achat des actions et qu'elle est disposée à l'accepter, elle en donne avis à la personne de qui les actions ont été acquises par la Commission lors de l'exercice de l'option et, dans les 7 jours ouvrables suivants, cette personne peut exercer ou céder son droit d'exercer le rachat des actions à un prix et selon des modalités identiques à ceux décrits dans l'offre de l'acheteur de bonne foi.

(b) when the Board receives a bona fide offer to purchase the capital stock that the Board is willing to accept, the Board shall give notice of such offer to the person from whom the capital stock was acquired pursuant to the exercise of the option by the Board and that person shall have the assignable right, during the next 7 business days after the Board has given such notice, to elect to purchase the shares for the same price and upon the same terms and conditions as set out in the said offer.


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b) lorsque la Commission reçoit une offre de bonne foi d'achat des actions et qu'elle est disposée à l'accepter, elle en donne avis à la personne de qui les actions ont été acquises par la Commission lors de l'exercice de l'option et, dans les 7 jours ouvrables suivants, cette personne peut exercer ou céder son droit d'exercer le rachat des actions à un prix et selon des modalités identiques à ceux décrits dans l'offre de l'acheteur de bonne foi.

(b) when the Board receives a bona fide offer to purchase the capital stock that the Board is willing to accept, the Board shall give notice of such offer to the person from whom the capital stock was acquired pursuant to the exercise of the option by the Board and that person shall have the assignable right, during the next 7 business days after the Board has given such notice, to elect to purchase the shares for the same price and upon the same terms and conditions as set out in the said offer.


Une filiale, une coentreprise ou une opération associée peut émettre, au bénéfice de parties autres que la société mère ou les investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’entité détenue, des actions ordinaires potentielles convertibles soit en actions ordinaires de la filiale, coentreprise ou opération associée, soit en actions ordinaires de la société mère ou des investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable (l’entité présentant les états financiers) sur l’entité détenue.

A subsidiary, joint venture or associate may issue to parties other than the parent or investors with joint control of, or significant influence over, the investee potential ordinary shares that are convertible into either ordinary shares of the subsidiary, joint venture or associate, or ordinary shares of the parent or investors with joint control of, or significant influence (the reporting entity) over, the investee.


Les actions ordinaires potentielles d’une filiale, d’une coentreprise ou d’une opération associée convertibles soit en actions ordinaires de la filiale, de la coentreprise ou de l’opération associée, soit en actions ordinaires de la société mère ou des investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable (l’entité présentant les états financiers) sur l’entité détenue sont incluses dans le calcul du résultat dilué par action, comme suit: [.]

Potential ordinary shares of a subsidiary, joint venture or associate convertible into either ordinary shares of the subsidiary, joint venture or associate, or ordinary shares of the parent, or investors with joint control of, or significant influence (the reporting entity) over, the investee are included in the calculation of diluted earnings per share as follows: .


l'identité du détenteur d'actions, même s'il n'est pas habilité à exercer les droits de vote dans les conditions énoncées à l'article 10, et de la personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour le compte de ce détenteur.

the identity of the shareholder, even if that shareholder is not entitled to exercise voting rights under the conditions laid down in Article 10, and of the natural person or legal entity entitled to exercise voting rights on behalf of that shareholder.


Dans l'action quotidienne, il peut arriver cependant que les autorités de contrôle des frontières extérieures doivent exercer ces deux tâches simultanément: le contrôle d'entrée sur le territoire commence toujours par le contrôle des passeports et visas, tâches fixées par le droit communautaire, mais le contrôle d'entrée peut conduire à exercer une tâche de nature policière ou judiciaire s'il apparaît que la personne est recherchée ou constitue une menace pour la sécurité.

In everyday action, it may happen that the services controlling the external borders must carry out both tasks simultaneously: checking entry to the territory begins always with checking passports and visas, tasks which are set down in community law, however the check on entry may lead to carrying out a task with a policing or judicial nature, if it appears that the person is wanted or poses a security threat.


Sur demande de l'autorité requérante, l'autorité requise exerce ou fait exercer dans toute la mesure du possible une surveillance spéciale dans la zone d'action de ses services:

At the request of the applicant authority, the requested authority shall as far as possible keep a special watch or arrange for a special watch to be kept within its operational area:




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exerçant l'action

Date index:2021-06-27 -

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