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Bagage de soute
Bagage enregistré
Bureau d'enregistrement des bagages
CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Enregistrement au casier judiciaire
Enregistrement dans VOSTRA
Enregistrement dans le casier judiciaire
Enregistrement de bagages à l'auto
Enregistrement de bagages à l'avance
Enregistrement de bagages à l'extérieur
Enregistrement des bagages
Enregistrement à l'auto
Enregistrement à l'extérieur
Enregistrer des bagages
Inscription au casier judiciaire
Préposé à l'enregistrement des bagages

Translation of "enregistrement de bagages " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enregistrement de bagages à l'auto [ enregistrement de bagages à l'extérieur | enregistrement à l'auto | enregistrement à l'extérieur ]

curbside baggage check-in
Contrôles et formalités (Transport aérien)
Surveillance and Formalities (Air Transport)


enregistrement de bagages à l'avance

advance registration of baggage | advance registration of luggage
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


bagage enregistré (1) | bagage de soute (2)

registered baggage (1) | checked-in baggage (2) | checked-in luggage (3)
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


préposé à l'enregistrement des bagages

baggage checker
Désignations des emplois (Généralités) | Traitement des bagages
Occupation Names (General) | Baggage Handling


enregistrement des bagages

registration of baggage | registration of luggage
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


bureau d'enregistrement des bagages

baggage registration office | luggage registration office
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


enregistrer des bagages

check in baggage | facilitate check in of baggage | check in bags | check in luggage
Aptitude
skill


enregistrement des bagages

baggage check-in [ baggage checking ]
Contrôles et formalités (Transport aérien) | Transport par eau | Trafic voyageurs (Transport par rail)
Surveillance and Formalities (Air Transport) | Water Transport | Passenger Service (Rail Transport)


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


enregistrement dans le casier judiciaire | enregistrement au casier judiciaire | inscription au casier judiciaire | enregistrement dans VOSTRA

entry in the register of convictions | record in the register of convictions | entry in VOSTRA | record in VOSTRA
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’une part, à la différence d’un bagage enregistré, le bagage à main relève de la seule responsabilité du passager.

First, unlike checked-in baggage, hand baggage remains the sole responsibility of the passenger.


Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général, M. Yves Bot, propose à la Cour de répondre que le droit de l’Union reconnaît aux transporteurs aériens une liberté de tarification recouvrant l’ensemble des services marchands liés à l’exécution du contrat de transport aérien, y compris les services tels que l’enregistrement des bagages.

In his Opinion delivered today, Advocate General Yves Bot, proposes that the Court answer that EU law allows air carriers pricing freedom in respect of all commercial services associated with the performance of the contract of carriage by air, including services such as checking in baggage.


La législation espagnole interdit aux transporteurs aériens de facturer l’enregistrement des bagages des passagers au titre d’un supplément de prix optionnel.

Spanish legislation prohibits air carriers from charging for checking in passengers’ baggage in the form of an optional price supplement.


Selon l’avocat général M. Bot, la réglementation espagnole qui interdit aux transporteurs aériens de facturer l’enregistrement de bagages au titre d’un supplément de prix optionnel n’est pas conforme au droit de l’Union

In the view of Advocate General Bot, the Spanish legislation which prohibits air carriers from charging for checking in passengers’ baggage in the form of an optional price supplement is incompatible with EU law


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Il appartient néanmoins aux autorités nationales compétentes de s’assurer que, dans la facturation de l’enregistrement des bagages, les transporteurs aériens respectent les exigences qui leur incombent au titre de la protection des droits du consommateur .

It is nevertheless for the competent national authorities to ensure that, in applying a surcharge for such a service, air carriers comply with consumer protection requirements .


2. L’assistance «passagers» comprend toute forme d’information et d’assistance (y compris au titre de la législation applicable de l’Union sur les droits des passagers) fournie aux passagers au départ, à l’arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des billets, des documents de voyage, l’enregistrement des bagages, la constatation que les bagages appartiennent au passager concerné, par exemple par un contrôle électronique, et leur le transport des bagages jusqu’aux systèmes de tri.

2. Passenger handling comprises the provision of any kind of information and assistance – including within the framework of the relevant Union legislation on passenger rights – to arriving, departing, transferring or transiting passengers, including checking tickets and travel documents, registering baggage, establishing that the baggage belongs to the passenger concerned, for example by means of electronic verification, and carrying it to the sorting area.


niveau de qualité des opérations évalué sur la base d’un horaire de vol représentatif et englobant, le cas échéant, l’efficacité de l’utilisation du personnel et des équipements, le dernier délai pour l’enregistrement des bagages et du fret, les délais de livraison des bagages et du fret et les temps d’escale maximaux;

level of quality of operations as assessed on the basis of a representative flight schedule including, where relevant, efficient use of staff and equipment, last acceptance of baggage and cargo, delivery times for baggage and cargo and maximum turnaround times;


2. L'assistance "passagers" comprend toute forme d'information et d'assistance (y compris au titre de la législation applicable de l'Union sur les droits des passagers) fournie aux passagers au départ, à l'arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des billets, des documents de voyage, l'enregistrement des bagages, la constatation que les bagages appartiennent au passager en question, par exemple par un contrôle électronique, et le transport des bagages jusqu'aux systèmes de tri.

2. Passenger handling comprises any kind of information and assistance -including those provided in the framework of the relevant EU legislation on passenger rights- to arriving, departing, transfer or transit passengers, including checking tickets and travel documents, registering baggage, establishing that the baggage belongs to the passenger concerned, for example by means of electronic verification, and carrying it to the sorting area.


(b) niveau de qualité des opérations évalué sur la base d'un horaire de vol représentatif et englobant, le cas échéant, l'efficacité de l'utilisation du personnel et des équipements, le dernier délai pour l'enregistrement des bagages et du fret, les délais de livraison des bagages et du fret, la capacité à garantir une manutention sûre et responsable des bagages et des équipements et les temps d'escale maximaux;

(b) level of quality of operations as assessed on the basis of a representative flight schedule including, where relevant, efficient use of staff and equipment, last acceptance of baggage and cargo, delivery times for baggage and cargo, ability to ensure secure and responsible handling of luggage and equipment and maximum turnaround times;


(b) niveau de qualité des opérations évalué sur la base d'un horaire de vol représentatif et englobant, le cas échéant, l'efficacité de l'utilisation du personnel et des équipements, le dernier délai pour l'enregistrement des bagages et du fret, les délais de livraison des bagages et du fret et les temps d'escale maximaux;

(b) level of quality of operations as assessed on the basis of a representative flight schedule including, where relevant, efficient use of staff and equipment, last acceptance of baggage and cargo, delivery times for baggage and cargo and maximum turnaround times;




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enregistrement de bagages

Date index:2022-05-29 -

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