chute d'eau

alimentateur à carreaux

nuage de chutes d'eau

effet Lenard [ effet Lénard ]

dans le cas d'une contrepartie centrale établie dans un État membre ayant fait usage de la faculté prévue à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) no 648/2012, les passifs liés à l'exercice d'activités de compensation au sens de l'article 2, point 3), de ce règlement, y compris les passifs découlant de toute mesure prise par la contrepartie centrale pour satisfaire à des exigences de marge, mettre en place un fonds de défaillance et conserver des ressources financières préfinancées suffisantes pour couvrir d'éventuelles pertes dans le cadre de la cascade de la défaillance conformément à ce règlement, ainsi que pour investir ses re ...[+++]ssources financières conformément à l'article 47 de ce règlement.

c)dans le cas d'une contrepartie centrale établie dans un État membre ayant fait usage de la faculté prévue à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) no 648/2012, les passifs liés à l'exercice d'activités de compensation au sens de l'article 2, point 3), de ce règlement, y compris les passifs découlant de toute mesure prise par la contrepartie centrale pour satisfaire à des exigences de marge, mettre en place un fonds de défaillance et conserver des ressources financières préfinancées suffisantes pour couvrir d'éventuelles pertes dans le cadre de la cascade de la défaillance conformément à ce règlement, ainsi que pour investir ses ...[+++]ressources financières conformément à l'article 47 de ce règlement.

20. affirme que la limite entre le redressement et la résolution, dans le cas d'une CCP, est franchie lorsque la cascade de la défaillance arrive à son terme et que la capacité d'absorption des pertes de la CCP est épuisée; considère que, dès lors, l'autorité de surveillance devrait sérieusement envisager l'option d'une révocation de l'organe de direction de la CCP et examiner s'il y a lieu de transférer des services essentiels de la CCP ou de confier le contrôle opérationnel de la CCP à un autre prestataire; estime que les autorités de résolution doivent disposer d'une nécessaire marge d'appréciation de la situation et d'une certaine ...[+++]marge de manœuvre, leur permettant de motiver leur décision;

14. estime qu'afin de continuer à inciter les CCP à adopter une bonne gouvernance, il faut respecter la cascade de la défaillance établie dans le règlement EMIR afin que les ressources financières propres préfinancées soient utilisées avant les contributions au fonds de défaillance des membres non défaillants;