D’après les données communiquées, l’Autriche, la Flandre, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont déjà atteint l’objectif fixé pour 2016 (quantité de déchets mis en décharge ramenée à 35 % de la quantité de déchets municipaux biodégradables produits en 1995), la France et l’Allemagne ont déjà atteint l’objectif fixé pour 2009 (quantité de déchets mis en décharge ramenée à 50 % de la quantité totale de déchets produits en 1995) et la Finlande et l’Italie ont déjà atteint l’objectif fixé pour 2006 (quantité de déchets mis en décharge ramenée à 75 % de la quantité totale de déchets produits en 1995).

Les producteurs de déchets sont, eux aussi, soumis à une obligation de tenue de registres indiquant les déchets produits et doivent pouvoir présenter ceux-ci aux autorités compétentes [74], le cas échéant.

L'Autriche a réaffirmé qu'un producteur de déchets qui produit des déchets dangereux de façon répétée et au minimum une fois par an doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Pour ce qui est de la prévention des déchets, il importe de mettre au point des technologies visant à optimaliser l'utilisation des ressources afin de réduire de manière significative la quantité de déchets produite.

Par ailleurs, la législation européenne prévoit des règles détaillées concernant la gestion des déchets émis par les entreprises, tant pour les déchets « classiques » (recyclage, mise en décharge, incinération, etc.) que pour certains déchets spécifiques (déchets et substances radioactifs, déchets plastiques, déchets résultant de certaines activités industrielles).

Les stratégies thématiques sur la prévention et le recyclage des déchets et sur l'utilisation durable des ressources naturelles adoptées en 2005 portent principalement sur les moyens de promouvoir une gestion plus durable des déchets, de réduire la production de déchets, de minimiser les incidences environnementales des déchets et de réduire l'utilisation des ressources.