En conclusion, je tiens à réitérer les principales recommandations d'Énergie NB: premièrement, EACL devrait être identifiée comme une société d'énergie nucléaire au nom de la Couronne fédérale; deuxièmement, le projet de loi devrait accorder un vote par société d'énergie nucléaire au sein de la société de gestion; et troisièmement, la société de gestion des déchets nucléaires ne devrait pas être assujettie à l'impôt sur le revenu ou à la taxe de vente.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière, notamment: a) un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt; b) des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région; c) un programme gouvernemental de prêts et garanties de prêts pour la modernisation des entreprises; d) un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits; e) l'établissement de cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant aux ...[+++] entreprises de vendre des crédits d'émission dans une bourse d'échange; f) un programme de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers; g) des bonifications au régime d'assurance-emploi; h) un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.

La production des déchets est également influencée par le comportement du consommateur, lui-même lié à la structure sociale, au revenu des individus et à la richesse sociale.

L'article 5.2.12 du Vlarem fait obligation aux exploitants d'installations de traitement des déchets de tenir un registre des déchets réceptionnés et traités.

Et puisque cette taxe est l'un des impôts les plus inefficaces, ayant un coût économique marginal de l'ordre d'environ 1,5 ou plus, selon diverses études, par rapport au coût économique de l'ordre de 0,5 ou 0,7 dans le cas de l'impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés, on ne fait que gaspiller l'efficacité économique et l'argent des contribuables en continuant à percevoir cette taxe dont le coût est très élevé.

En particulier, dans le cas des projets liés à l'environnement, la fixation d'un taux d'aide doit tenir compte de la capacité des consommateurs à rémunérer les services d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées, capacité qui est généralement inférieure dans les pays à bas revenus, comme la Roumanie et la Bulgarie.