(b) "traitement thérapeutique", l'administration, en application de l'article 4 de la présente directive, à titre individuel, à un animal d'exploitation d'une des substances autorisées en vue du traitement, après examen de l'animal par un vétérinaire, d'un trouble de la fécondité, y compris l'interruption d'une gestation non souhaitée, et, dans le cas de substances β-agonistes, en vue de l'induction de la tocolyse chez les vaches parturientes, ainsi que du traitement des troubles respiratoires, de la maladie naviculaire et de la fourbure aiguë et de l'induction de la tocolyse chez les équidés; "

(b) "traitement thérapeutique", l'administration, en application de l'article 4 de la présente directive, à titre individuel, à un animal d'exploitation d'une des substances autorisées en vue du traitement, après examen de l'animal par un vétérinaire, d'un trouble de la fécondité, y compris l'interruption d'une gestation non souhaitée, et, dans le cas de substances β-agonistes, en vue de l'induction de la tocolyse chez les vaches parturientes, ainsi que du traitement des troubles respiratoires, de la maladie naviculaire et de la fourbure aiguë et de l'induction de la tocolyse chez les équidés élevés à des fins autres que la production de ...[+++] viande; "

Le sujet qui nous intéresse, c'est de savoir comment les soldats sont traités, non seulement lorsqu'ils quittent le champ de bataille, mais également quand ils rentrent chez eux et sont confrontés à diverses situations familiales — s'il y a éclatement de la famille et comment celle-ci est traitée comparativement au soldat, quelle est la différence quant à la façon dont sont traités les réservistes par rapport aux soldats réguliers, et ainsi de suite.

G. relevant que les prisonniers sont traités humainement et que les représentants du Comité international de la Croix-Rouge et du gouvernement britannique envoyés sur la base américaine de Guantanamo ont déclaré que les détenus étaient traités conformément aux dispositions du droit international humanitaire ,

L'amendement visait à traiter les actionnaires minoritaires de sociétés qui étaient auparavant des sociétés d'État, et plus spécialement Air Canada et le Canadien national, de la même façon que la Loi canadienne sur les sociétés par actions, modifiée, traiterait les actionnaires minoritaires.

es modifications proposées dans le projet de loi C-268 auraient pour effet de considérer la traite de mineurs différemment de celle des adultes, qui n'entraîne pas de peine minimale obligatoire. On s'occuperait de manière identique de tous les cas de traite de mineurs, que ce soit pour des services sexuels ou autres.