cause de remplacement | cause prépondérante

annulation du motif de l'arrêt de travail

congédiement justifié [ renvoi justifié | congédiement motivé | renvoi motivé | renvoi pour cause | congédiement pour cause ]

déterminer la cause de la mort

se substituer aux dispositions

annuler et remplacer

cause juste | motif valable | juste motif

cause efficiente [ causa causans ]

congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé

Le fait que ce projet de loi l'emportera sur la Loi sur les aliments et drogues signifie que beaucoup de ces plantes ou herbes figureront sur la liste, ce qui nous semble suspect.

L’adoption d’une motion proposant qu’on passe à l’Ordre du jour entraîne le remplacement de l’affaire à l’étude à la Chambre et force celle-ci à passer immédiatement à l’Ordre du jour, en écartant toute autre affaire prévue dans les travaux du jour .

Une fois proposée, une motion conforme à l’article 59 est immédiatement mise aux voix par la présidence sans débat ni amendement [2] et, si elle est adoptée, elle a le double effet d’écarter l’affaire alors en délibération et d’amener la Chambre à passer à l’Ordre du jour.

4. observe que l'ERTMS a été développé avec l'aide des programmes-cadres de recherche précédents et existe actuellement sous la forme d'une version prototype consolidée qui permet dorénavant une large introduction; constate également que le déploiement du GSM-R est rapide et que celui de l'ETCS avance à grands pas; souligne, néanmoins, que cela ne signifie pas automatiquement qu'indépendamment des aspects financiers, de sécurité et de renforcement de capacités, l'ERTMS s'imposera sur l'ensemble du réseau ferroviaire transeuropéen sans que d'autres efforts soient nécessaires et que les vingt systèmes de signalisation différents existant encore actuellement appartiendront après plusieurs années au passé et seront remplacés par ...[+++] un seul système, l'ERTMS, dans tous les États membres de l'Union européenne;