J. considérant que le nombre de baleines abattues en vertu de permis spéciaux a effectivement augmenté depuis l'instauration du moratoire,

J. considérant que le nombre d'abattages de baleines en vertu de permis spéciaux a augmenté depuis l'instauration du moratoire,

Nonobstant toute disposition contraire de la présente Convention, chaque Gouvernement contractant pourra accorder à ses ressortissants un permis spécial autorisant l’intéressé à tuer, capturer et traiter des baleines en vue de recherches scientifiques, ladite autorisation pouvant être subordonnée aux restrictions, en ce qui concerne le nombre, et à telles autres conditions que le Gouvernement contractant jugera opportunes; dans ce cas, les baleines pourront être tuées, capturées ou traitées sans qu’il y ait lieu de se conformer aux dispositions de la présente Convention.

2. Dans toute la mesure du possible, les baleines capturées en vertu de ces permis spéciaux devront être traitées conformément aux directives formulées par le Gouvernement qui aura délivré le permis, lesquelles s’appliqueront également à l’utilisation des produits obtenus.

En outre, la chasse à la baleine peut être poursuivie grâce à des permis spéciaux accordés par les autorités nationales à des fins scientifiques.

12. La convention permet également aux parties de pratiquer la chasse à la baleine sans approbation spécifique de la CBI en vertu de permis spéciaux accordés par les autorités nationales à des fins de «recherche scientifique».