«durée de conduite journalière»: la durée de conduite totale accumulée entre la fin d'un temps de repos journalier et le début du temps de repos journalier suivant ou entre un temps de repos journalier et un temps de repos hebdomadaire.

k)«durée de conduite journalière»: la durée de conduite totale accumulée entre la fin d'un temps de repos journalier et le début du temps de repos journalier suivant ou entre un temps de repos journalier et un temps de repos hebdomadaire.

Cela devrait permettre, dans le temps, un contrôle simple pendant les temps de repos journaliers normaux et réduits, les temps de repos hebdomadaires normaux et réduits et le repos compensatoire.

La Commission s'oppose a toute reduction ou a tout fractionnement du repos plus de trois jours par semaine. Elle demande que les conducteurs des vehicules a deux chauffeurs disposant d'une couchette aient au moins 9 heures de repos en 30 heures et que les compensations pour les periodes de repos reduites soient prises "en bloc" avec une autre periode de repos hebdomadaire afin de donner le temps necessaire pour recuperer.

Le texte adopté ce jour prévoit notamment que: - la durée moyenne maximale de la semaine de travail est de 48 heures, y compris les heures supplémentaires; - la durée moyenne maximale du travail de nuit est de huit heures par période de vingt-quatre heures. Les salariés de l'ensemble de la Communauté ont droit, en principe, à: - une période minimale de repos journalier de onze heures consécutives; - un temps de pause, lorsque le temps de travail journalier est supérieur à six heures; - une période minimale de repos hebdomadaire de vingt-quatre heures consécutives; - quatre semaines de congé payé par an.

Dans une déclaration au procès-verbal, il serait précisé qu'il appartient à chaque Etat membre de décider si et dans quelle mesure le dimanche doit être compris dans le repos hebdomadaire. b) Dérogations aux dispositions de la directive Alors que le compromis d'avril prévoyait la possibilité de dérogation (à condition, pour certains cas, qu'une protection équivalente soit accordée aux travailleurs concernés) aux dispositions de la directive relatives au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail et au travail de nuit, la Présidence suggère à présent de réduire la possibilité de dérogation pour la durée maximale hebdomadaire de travail, au seul cas où la durée du temps de travail n ...[+++]'est pas mesurée et/ou prédéterminée, ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes (art. 17 o1). c) Période de référence Les Etats membres pourraient prévoir, pour l'application de certaines dispositions de la directive, des périodes de référence.