Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies

Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente

Notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères

fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

maintenir la confiance des usagers

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

Dans le cadre de la mise en place d’un espace européen de justice fondé sur la confiance mutuelle, l’Union européenne a pris des mesures pour garantir que les non-résidents faisant l’objet d’une procédure pénale ne soient pas traités différemment des résidents.

9. estime que la transparence, l'ouverture, l'accès à l'information, le respect des droits des citoyens et des normes éthiques élevées sont des éléments essentiels pour susciter et préserver la confiance qu'ont les citoyens et les résidents dans le service public européen; relève que la confiance entre les citoyens et résidents et les institutions est d'une importance capitale compte tenu de la situation économique difficile actuelle; partage l'avis de la Médiatrice, selon qui la transparence constitue la pierre angulaire d'une démocratie avancée, en permettant de contrôler les activités des autorités publiques, d'évaluer leurs perform ...[+++]ances et de les mettre face à leurs responsabilités; croit, tout comme la Médiatrice, que l'ouverture et l'accès du public aux documents sont un ingrédient essentiel du système d'équilibre des pouvoirs entre les institutions; reconnaît le droit des citoyens au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel;

9. estime que la transparence, l'ouverture, l'accès à l'information, le respect des droits des citoyens et des normes éthiques élevées sont des éléments essentiels pour susciter et préserver la confiance qu'ont les citoyens et les résidents dans le service public européen; relève que la confiance entre les citoyens et résidents et les institutions est d'une importance capitale compte tenu de la situation économique difficile actuelle; partage l'avis de la Médiatrice, selon qui la transparence constitue la pierre angulaire d'une démocratie avancée, en permettant de contrôler les activités des autorités publiques, d'évaluer leurs perform ...[+++]ances et de les mettre face à leurs responsabilités; croit, tout comme la Médiatrice, que l'ouverture et l'accès du public aux documents sont un ingrédient essentiel du système d'équilibre des pouvoirs entre les institutions; reconnaît le droit des citoyens au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel;

9. estime que la transparence, l'ouverture, l'accès à l'information, le respect des droits des citoyens et des normes éthiques élevées sont des éléments essentiels pour susciter et préserver la confiance qu'ont les citoyens et les résidents dans le service public européen; relève que la confiance entre les citoyens et résidents et les institutions est d'une importance capitale compte tenu de la situation économique difficile actuelle; partage l'avis de la Médiatrice, selon qui la transparence constitue la pierre angulaire d'une démocratie avancée, en permettant de contrôler les activités des autorités publiques, d'évaluer leurs perform ...[+++]ances et de les mettre face à leurs responsabilités; croit, tout comme la Médiatrice, que l'ouverture et l'accès du public aux documents sont un ingrédient essentiel du système d'équilibre des pouvoirs entre les institutions; reconnaît le droit des citoyens au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel;