As provided in Annex VI, overtime worked by officials in grades SC 1 to SC 6 and grades AST 1 to AST 4 shall entitle them either to compensatory leave or to remuneration where requirements of the service do not allow compensatory leave during the two months following that in which the overtime was worked.
"Dans les conditions fixées à l'annexe VI, les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires des grades SC 1 à SC 6 et des grades AST 1 à AST 4 donnent droit à l'octroi d'un repos compensateur ou, si les nécessités du service ne permettent pas la compensation dans les deux mois qui suivent celui au cours duquel les heures supplémentaires ont été effectuées, à l'octroi d'une rémunération".
