Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne D. Pour déter ...[+++]miner si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne D. Pour détermi ...[+++]ner si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».

Le reste, soit 73 ¢ lorsque les frais sont de 1,50 $ et 48 ¢ lorsque les frais sont de 1,25 $, va à l'institution financière émettrice de la carte de débit.

11. constate que le niveau des droits d'inscription payés par les parents des élèves qui relèvent de la catégorie III a considérablement augmenté en termes réels depuis 2002 et que cela a entraîné une augmentation des recettes pour les écoles et une augmentation plus modeste de la contribution prélevée sur le budget communautaire; constate en outre que ces droits ne couvrent pas les coûts réels de l'éducation de ces élèves; estime cependant que les parents des élèves de la catégorie III ne doivent pas être soumis à une augmentation excessive des droits pendant la période restant à courir de l'enseignement dans le système des écoles eur ...[+++]opéennes;

À moyen et à long terme, le résultat prévu avant impôts pour 2006 de [...]* euros (selon le plan à moyen terme remanié et sur la base de ces trois mesures) diminuerait d'environ [...]* euros pour tomber à un peu moins de [...]* euros, dont [...]* en raison de la disparition de la contribution de Berliner Bank aux résultats du groupe, le reste étant dû au report de la réduction de personnel, à la perte de l'augmentation prévue du produit des commissions et des coûts (fixes) rémanents (en particulier en rapport avec les déséconomies d'échelle du back‐office).

- le solde, dont le montant est calculé en multipliant la somme précitée par le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies et expédiées à la Commission, déduction faite de l'acompte précité, dans un délai de six mois à compter de la réception des fiches d'exploitation par la Commission».