In Quebec, the Loi québécoise sur les terres du domaine public applies to all public lands belonging to Quebec, including beds of waterways and lakes and those parts of the bed of the St. Lawrence River and the Gulf of St. Lawrence which belong to Quebec by sovereign right.
Au Québec, la Loi québécoise sur les terres du domaine public s'applique à toutes les terres qui font partie du domaine public du Québec, y compris le lit des cours d'eau et des lacs, de même que les parties du lit du fleuve Saint-Laurent et du golfe Saint-Laurent qui appartiennent au Québec par droit de souveraineté.
