À l'instigation des gouvernements fédéral et provinciaux, nombre de nos agriculteurs se sont diversifiés et ont opté pour l'industrie du bétail, et un éleveur de vaches et de veaux bien établi depuis longtemps survivra probablement.

Ces entreprises à transmettre sont des affaires qui marchent, bénéficiant de produits, de marchés et d’une clientèle déjà établis; leurs chances de survie sont donc plus élevées que celles des entreprises nouvelles.

«R Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles»;

Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles

considérant que, en l'espèce, la situation financière de l'entreprise et la surcapacité dans le secteur de la céramique, notamment dans le domaine sanitaire, constituaient des handicaps tels qu'ils rendaient peu vraisemblable que l'entreprise puisse obtenir les sommes indispensables à sa survie sur les marchés privés de capitaux; considérant que l'entreprise concernée a accusé des pertes importantes depuis plusieurs années; que ces pertes se sont en effet élevées à 133,6 millions de francs belges en 1979, à 242,8 millions de francs belges en 1980 et à 302,3 millions de francs belges en 1981, ce qui correspond respectivement à 23 %, 39 ...[+++]% et 45 % du chiffre d'affaires de ces mêmes années; qu'en outre, pendant la période de 1979 à 1982, les sommes dues à la sécurité sociale sont passées de 120,8 millions de francs belges en 1979 à 221 millions de francs belges en 1982;

Le reste du projet de loi est probablement acceptable mais, sur cette question, nous devrions obtenir une réponse du ministère.