1. Sur la base du principe du pollueur-payeur, et en vue de prévenir les dommages causés aux écosystèmes par les espèces exotiques envahissantes et d'y remédier, les États membres prennent des mesures pour veiller à ce que l'opérateur (personne physique ou morale, du secteur public ou privé) dont la responsabilité est établie pour avoir causé intentionnellement ou par négligence l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, soit tenu de rendre des comptes et contribue, de manière notable, à supporter les coûts de la restauration.

1. Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n'excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et qu'ils ne figurent pas sur la liste de s ...[+++]ignalement nationale de l'État membre concerné.

Il convient de clarifier la définition des catégories de personnes exemptées de l'obligation de visa conformément à la déclaration sur les titulaires de passeports d'étrangers et de non citoyens faite au cours des négociations sur la proposition de règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes: "Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter, dans le cadre de la révision du règlement n° 539/2001 une proposition visant à exempter de l'obligation de visa les porteurs de passeport d'étrangers et de non citoyens résidant dans un État membre" (A6 0188// ...[+++]2005, 15 juin 2005).

- (EN) J’ai soutenu la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, mais nous devons prévoir l’exemption des personnes qui ne sont ressortissantes d’aucun pays, qui résident dans un État membre et qui sont en possession d’un passeport étranger, d’un passeport de non-citoyen ou de tout autre document de voyage délivré par cet État membre.

les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d'un permis de séjour de résident de longue durée conformément à l'article 8 de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée 1 .

Un enfant aliéné n'a plus sa propre raison d'être, il vit uniquement pour l'intérêt personnel de quelqu'un d'autre et ce qui finit par arriver à ces enfants de l'aliénation, c'est que leur vie perd son sens puisqu'ils ne sont pas élevés dans des conditions qui permettent le développement de leur propre personnalité.