les détails des modifications et réparations effectuées sur l'avion, le ou les moteurs, l'hélice ou les hélices, et tout élément vital pour la sécurité en vol, au moins douze mois après qu'ils ont été définitivement retirés du service».

(d) L'exploitant doit s'assurer que les inscriptions sur le plan de vol exploitation sont faites en temps réel et de manière irréversible.

le temps total et les cycles de vol écoulés, selon le cas, de l'avion et de tous les éléments de l'avion à vie limitée -12 mois après que l'avion a été définitivement retiré du service;

des détails des modifications et réparations effectuées sur l'avion, le(s) moteur(s), le(s) hélice(s), et tout élément vital pour la sécurité en vol -12 mois après que l'avion a été définitivement retiré du service.

Vu le nombre de questions en suspens, dont notamment les conséquences de l'extension du champ d'application aux vols non-réguliers, le remboursement de la différence de prix du billet d'avion en cas de "down-grading", le remboursement supplémentaire à cause d'inconvénient personnel pour le passager, la définition des vols surréservés (overbooked) et la notice d'information à fournir aux passagers, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux sur ce dossier en vue d'aboutir à une position commune lors de la prochaine session du Conseil.

Guerres civiles, rivalités de pouvoir, concussion, mauvaise gouvernance, instabilité politique, juridique et fiscale entraînent généralement, là où ils sévissent, la perte des récoltes, l'irrégularité des semailles, le découragement des paysans, des chefs d'entreprises et des investisseurs, la fuite de l'épargne nationale, le départ souvent irrémédiable des opérateurs internationaux.