condition d'occupation de l'équipement distant

état occupé du récepteur homologue

conditions générales de vente

Enquête sur la situation des entreprises : réalités inéluctables [ Enquête de la FCEI sur la situation des entreprises ]

conjoncture [ conjoncture économique ]

conditions générales en matière contractuelle

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

conjoncture

Enquête sur les perspectives du monde des affaires

12. souligne qu'il faut aller au-delà de la phase de démarrage et aider les femmes qui ont choisi la voie de l'entrepreneuriat à consolider et à développer leurs entreprises; insiste sur l'importance de la constitution d'un réseau, de l'échange de bonnes pratiques et du soutien entre pairs pour ces femmes, y compris dans la perspective d'une évolution vers des secteurs plus innovants, plus durables et plus rentables, sans que ne soient pour autant compromises les conditions propices à un bien-être général;

10. souligne que le manque d'accès au financement, notamment pour les PME, constitue l'un des plus grands obstacles à la croissance dans l'Union; se montre préoccupé par la difficulté persistante qu'ont les PME à obtenir des crédits bancaires; estime qu'il est nécessaire de trouver des sources alternatives de financement au financement bancaire, en particulier en rendant le climat des affaires plus favorable au capital-risque, au financement par les pairs, à la promotion des coopératives de crédit, mais aussi, plus largement, par une allocation plus efficace des capitaux au moyen des marchés des capitaux; estime qu'une plus forte inté ...[+++]gration des marchés de capitaux et une meilleure surveillance des établissements financiers sont primordiales pour atteindre ces objectifs à court terme et à moyen terme; insiste sur la nécessité de prévoir un accès privilégié des PME au Fonds d'investissement;

10. souligne que le manque d'accès au financement, notamment pour les PME, constitue l'un des plus grands obstacles à la croissance dans l'Union; se montre préoccupé par la difficulté persistante qu'ont les PME à obtenir des crédits bancaires; estime qu'il est nécessaire de trouver des sources alternatives de financement au financement bancaire, en particulier en rendant le climat des affaires plus favorable au capital-risque, au financement par les pairs, à la promotion des coopératives de crédit, mais aussi, plus largement, par une allocation plus efficace des capitaux au moyen des marchés des capitaux; estime qu'une plus forte inté ...[+++]gration des marchés de capitaux et une meilleure surveillance des établissements financiers sont primordiales pour atteindre ces objectifs à court terme et à moyen terme; insiste sur la nécessité de prévoir un accès privilégié des PME au Fonds d'investissement;

53. invite la Commission à proposer sans tarder des mesures d'achèvement du marché intérieur des capitaux afin d'améliorer l'allocation des capitaux aux entreprises et ainsi revitaliser l'économie réelle; considère que de nouvelles alternatives au financement bancaire sont nécessaires, tant pour les grandes entreprises que pour les petites et moyennes entreprises, notamment en améliorant les conditions du financement à travers les marchés des capitaux et d'autres sources privées comme les fonds de capital-risque, les réseaux pair-à-p ...[+++]air ou les fonds d'actions; demande qu'une attention particulière soit portée au rôle des dépenses en capital pour le démarrage et l'exploitation des entreprises à travers les États membres et que le tableau de bord soit actualisé en conséquence;