À partir du 1 décembre 2010, les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre, le mercure métallique récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure métallique récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux soient considérés comme des déchets et stockés temporairement conformément à l'opération d'élimination D 15 telle que définie dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets de façon à exclure tout risque pour la ...[+++] santé humaine et l'environnement, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, dans des installations appropriées qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.

À partir du 1er juillet 2011, le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude, le mercure métallique provenant de l'épuration du gaz naturel et ainsi que le mercure métallique dérivé des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux sont considérés comme des déchets et éliminés conformément à la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril relative aux déchets de façon à exclure tout risque pour la santé humaine et l'environnement.

À partir du 1er décembre 2010 , les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre , le mercure récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux sont transportés et stockés, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, selon des modalités excluant tout risque pour la santé humaine et pour l'environnement, dans des installations qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécuri ...[+++]té et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.

Grand consommateur d'énergie, le secteur des mines métalliques et des établissements de fonte-affinage de métaux non ferreux a travaillé fort pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

En ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre, les mines métalliques ont diminué l'ensemble de leurs émissions, tant directes qu'indirectes, de 19 p. 100 et amélioré l'intensité de la consommation correspondante de 18,5 p. 100. Les établissements de fonte-affinage de métaux non-ferreux ont augmenté leurs émissions de gaz à effet de serre de 1,2 p. 100, mais ils ont amélioré l'intensité de la consommation correspondante de 20 p. 100. On constate donc d'importantes améliorations effectuées de façon volontaire dans le cadre d'une structure des coûts de l'énergie déterminée en majeure partie par le marché.

Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux