5.2.4. Dans le cas où le préconditionnement et l’essai sont pratiqués dans deux enceintes de mesure différentes, la période de mesure commence au plus tôt quatre heures après la fermeture et l’étanchéification de l’enceinte de mesure ainsi que dès que la température d’essai est atteinte.

La Chambre de commerce du Canada a fait la déclaration suivante: « La création d'un compte d'épargne libre d'impôt encouragera les économies, une mesure que la chambre désire depuis de nombreuses années».

Selon la Chambre de commerce du Canada, il s'agit d'une mesure « qui encourage l'épargne, et que la Chambre préconise depuis de nombreuses années ».

Conjuguée à l’Énoncé économique de l’automne dernier, qui modifiait les impôts des particuliers et des sociétés, comme le préconisait la Chambre de commerce du Canada, la création d’un compte d’épargne libre d’impôt encouragera les économies, une mesure que la Chambre désire depuis de nombreuses années.

Afin d'informer les bénéficiaires et informer l'opinion publique au rôle joué par l'Union européenne dans les domaines du développement des ressources humaines, de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'investissement dans les entreprises et dans le développement rural, les autorités de gestion s'assurent que sont apposées des affiches mentionnant la contribution de l'Union européenne et éventuellement du Fonds concerné auprès de tout organisme mettant en oeuvre ou bénéficiant d'actions financées par les Fonds structurels (agences pour l'emploi, centres de formation professionnelle, chambres de commerce et d'industrie, chambre ...[+++]s d'agriculture, agences de développement régional, etc.).

Je pense qu'il serait tout de même acceptable que nous décidions que les ministres doivent rendre compte dans une certaine mesure ou du moins qu'ils finissent par répondre dans une certaine mesure, parce que de toute évidence, des fonctionnaires nommés ne peuvent pas comparaître dans les chambres.