La création d'un mécanisme d'emprunt et d'un mécanisme de fonds propres contribuera à surmonter ces difficultés en améliorant le profil de financement et le profil de risque des activités de recherche et d'innovation concernées, ce qui, par voie de conséquence, permettra aux entreprises et aux autres bénéficiaires d'accéder plus facilement à l'emprunt, aux garanties et aux autres formes de financement à risque; encouragera l'investissement en phase de démarrage et le développement des fonds de capital-risque existants et nouveaux; améliorera le transfert de connaissances et le fonctionnement du marché de la propriété intellectuelle; renforcera l'attractivité du marché du capital-risque; et, dans l'ensemble, aidera à ...[+++]passer du stade de la conception, du développement et de la démonstration de nouveaux produits et services à celui de la commercialisation.

De nombreux détails concernant les modalités de fonctionnement du ou des marchés font actuellement l’objet d’intenses négociations entre les différents acteurs du secteur.

Votre rapporteur suggère que la Commission mette en place une stratégie pour le marché unique comprenant quatre grandes phases: la première comportera un bilan de la situation actuelle; la deuxième lancera un processus de consolidation, parachevant le travail; la troisième consistera à développer et à améliorer le marché unique, la quatrième portera sur la vision à plus long terme du marché.

À la suite des conclusions tirées en novembre 2004 par la présidence du Conseil concernant la simplification de l’organisation commune du marché des fruits et des légumes, la Commission s’est attelée à l’analyse du marché communautaire des fruits rouges destinés à la transformation, analyse qui touche maintenant à sa fin et qui alimentera le débat sur la réforme de l’organisation commune du marché des fruits et des légumes.

L'essentiel est, cependant, que l'entrée potentielle d'autres fournisseurs sur le marché soit prise en considération à un moment ou à un autre de l'analyse du marché pertinent, soit au stade initial de la définition du marché, soit au stade ultérieur de l'appréciation de la puissance sur le marché.

L'industrie de la défense ne peut demeurer compétitive sur le plan mondial, à moins qu'elle puisse bénéficier pleinement de la consolidation de l'offre, ainsi que de l'établissement d'un marché intérieur associé.