procéder à des marchés par entente directe

traiter sur simple facture ou sur mémoire

passer des contrats

Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

conclure un contrat [ passer un contrat ]

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

proposer la conclusion d'un contrat (1) | faire une proposition de contrat (2)

Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

En même temps, certains des pays avec lesquels nous signons des contrats peuvent avoir un régime juridique qui manque de stabilité ou connaître des changements politiques pouvant occasionner des obstacles à l'exécution d'un contrat.

99. invite la BEI à suivre les rapports par pays afin de lutter contre le financement d'activités illégales; estime que, afin de pouvoir prétendre aux financements de la BEI, tous les bénéficiaires, qu'il s'agisse de corporations ou d'intermédiaires financiers, incorporés dans différents pays et territoires doivent être tenus de révéler des informations par pays concernant leurs ventes, leurs actifs, leurs employés, leurs bénéfices et les charges fiscales, pour chaque pays dans lequel ils opèrent, dans leurs rapports annuels vérifiés; considère par ailleurs que les bénéficiaires doivent publier les contrats conclus avec des gouvernemen ...[+++]ts hôtes et notamment publier le régime fiscal de tous les pays dans lesquels ils ont des activités;

CBC/Radio-Canada peut « conclure des contrats, au Canada ou à l’étranger, relativement à la production ou à la présentation d’émissions produites ou obtenues par elle » et « conclure des contrats, au Canada ou à l’étranger, pour des représentations ayant un lien avec ses émissions ». Voir la Loi sur la radiodiffusion, Partie III, al. 46 (1) d), e).

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé aux fournisseurs de services internet, lorsqu’ils passent un contrat avec des parents, d’informer réellement ceux-ci des possibilités qui s’offrent à eux pour empêcher ces contenus de parvenir à leurs enfants.