(5) Toute personne qui signe une certification après maintenance à l’égard d’une réparation ou modification exécutée sur un produit aéronautique étranger aux termes d’un accord ou d’une entente technique entre le Canada et l’État d’immatriculation de l’aéronef doit veiller à ce que cette réparation ou modification soit conforme aux exigences des données techniques pertinentes prévues par l’accord ou l’entente technique.

Les données techniques se présentent sous forme notamment de dessins techniques, modèles, négatifs et épreuves photographiques, enregistrements, données de conception, manuels techniques et manuels d’exploitation sous une forme écrite ou enregistrée sur d’autres supports ou dispositifs tels que des disques, des bandes magnétiques et des mémoires mortes pour la conception, la production, la construction, l’exploitation ou l’entretien de tout article mentionné à la présente partie, à l’exception des données mises à la disposition du public (p. ex. données figurant dans des livres ou périodiques publiés ou données mises à la disposition des ...[+++] intéressés sans restriction lors d’une diffusion ultérieure).

Nous avons donc un chef de file de l'équipe technique pour les opérations de vol, un chef de file de l'équipe technique pour la maintenance.

les conditions de maintenance et la documentation technique concernant la maintenance du sous-système.

les conditions de maintenance et la documentation technique concernant la maintenance du sous-système,

En effet, avec l'avènement de la société en commandite Air Canada Technical Services, l'obligation faite à Air Canada de maintenir un centre de maintenance à Montréal ressemble à une coquille vide, et aucune obligation n'est imposée à ce sujet à Air Canada Technical Services.