Pour les aires de parturition et d'allaitement, la température minimale dans les locaux est celle nécessaire pour maintenir une température suffisante dans l'aire de repos des porcelets, en tenant compte de toutes les sources de chaleur.

Pour les aires de parturition et d'allaitement, la température minimale dans les locaux est celle nécessaire pour maintenir une température suffisante dans l'aire de repos des porcelets, en tenant compte de toutes les sources de chaleur.

Je vais vous énumérer un certain nombre d’entre eux: les repas au restaurant ou fournis par un traiteur, les grignotines, les aliments préparés et les aliments chauffés, les fournitures scolaires, les courses en taxi, les billets de cinéma et de théâtre, les services de comptabilité, les soins vétérinaires, les cours de yoga, de danse, de cuisine et d’arts martiaux, les frais d’adhésion à des clubs et à des gymnases, les services d’acuponcture et de médecine douce, les coupes de cheveux, la réparation d’électroménagers, la blanchisserie et le nettoyage à sec, le nettoyage de tapis et de fauteuils, les services de concierge, le lavage d’autos, le service téléphonique résidentiel local ...[+++], le service de télévision par câble de base, les maisons neuves de plus de 400 000 $, les vitamines, les suppléments alimentaires et même le coût d’un enterrement.

Tous les États membres sont autorisés à opter pour l'application de l'annexe K, à condition d'en demander l'autorisation au plus tard le 31 mars 2006; les États membres sont autorisés à appliquer un taux réduit aux fournitures de chauffage urbain, à condition qu’il n’en résulte aucune distorsion de concurrence; le Conseil invite la Commission à présenter, avant la fin juin 2007, un rapport contenant une évaluation de l'incidence des taux réduits applicables aux services fournis localement, notamment dans le secteur de la restauration, en termes de création d'emplois et de croissance économique ainsi que sous l'angle du marché intérieur ...[+++], sur la base d'une étude menée par un groupe d'experts économiques indépendants.

En effet, il aurait conduit à placer dans les mains d'un seul raffineur intégré 55% des capacités de raffinage, une part équivalente du marché de gros des carburants et du fioul domestique ainsi que le contrôle d'une majorité des dépôts d'importation français, des trois oléoducs principaux qui irriguent le territoire français et d'une part substantielle des dépôts locaux.

Autorités locales, ou associations formées par ces autorités locales, chargées de la distribution de chaleur