Avant d'approuver la commercialisation d'un OGM, le secrétaire à l'Agriculture, à l'Élevage, à la Pêche et à l'Alimentation argentin doit avoir en main les avis techniques suivants: l'impact sur l'écosystème agroalimentaire de la culture de masse à l'échelle commerciale du produit transgénique concerné, ainsi que l'innocuité des aliments ou des aliments pour le bétail.

Les dispositions qui régissent la production animale biologique ont été harmonisées très récemment et, du fait des évolutions actuelles que connaît le secteur, le marché ne dispose pas d’une diversité suffisante d’animaux élevés selon le mode de production biologique. Aussi est-il nécessaire de continuer d’encourager le développement de l’élevage biologique.

Importation de végétaux, de produits végétaux, d'animaux, de produits animaux et de denrées alimentaires composées de produits végétaux et/ou animaux, d'aliments des animaux, d'aliments composés pour animaux et de matières premières pour aliments des animaux en provenance de pays tiers".

Je me demande donc, quand on met tout cela ensemble, comment vous pensez que nous pourrons réussir à atteindre les objectifs de façon réaliste, tout en assurant comme il se doit l'expansion de l'économie agricole (0935) [Français] Mme Claire Bolduc: En ce qui a trait, plus spécifiquement, à la question des élevages, si on veut maintenir et augmenter la production agricole, comme on prévoit le faire en visant des objectifs très précis, notamment au Québec, on doit aborder la question des élevages et de l'industrie animale.

Lorsqu'un producteur, conformément à l'annexe I, partie B, point 1.6, et partie C, point 1.3, gère plusieurs unités de production, les unités qui produisent des animaux ou des produits animaux non visés à l'article 1er doivent également être soumises au régime de contrôle pour ce qui concerne le point 1 de la présente sous-partie relative aux animaux et aux produits animaux, ainsi que pour ce qui concerne les dispositions relatives à la conduite de l'élevage, aux carnets d'élevage et aux principes de stockage des produits utilisés pour l'élevage.

C. Importation de végétaux, de produits végétaux, d'animaux, de produits animaux et de denrées alimentaires composées de produits végétaux et/ou animaux en provenance de pays tiers