Droits aux congés au Canada [ Indemnité de congés à prendre au Canada ]

autorisation de congé

droit à congé

droit au congé dans les foyers à des intervalles plus rapprochés | droit au congé dans les foyers accéléré

droit au congé dans les foyers à des intervalles plus rapprochés | droit au congé dans les foyers accéleré

droit à congé dans les foyers plus fréquent

tilleul à petites feuilles | tilleul des bois | tilleul mâle | tilleul sauvage | tilleul d'hiver

libération syndicale | libération pour activités syndicales | congé pour activités syndicales | congé pour fonctions syndicales | décharge de service | congé syndical

- les employeurs qui attendent qu'une année se soit écoulée avant d'octroyer des droits à congé annuel.

Cela va des dispositifs s'adressant à l'ensemble des familles, tels que les revenus minimums garantis, l'amélioration du droit au congé parental et la revalorisation des allocations correspondantes ou l'instauration de conditions de travail flexibles ou à temps partiel (tous les États membres), aux mécanismes ciblant des sous-groupes plus restreints, tels que l'augmentation des allocations pour la naissance de jumeaux (Irlande), en cas de naissances multiples (Autriche) ou pour le premier enfant (ex. Finlande), ou la réduction des frais de scolarité pour les familles nombreuses (Espagne).

Confronté à la chute de la natalité et au vieillissement démographique, le gouvernement a réalisé combien il était important de relever le taux de participation des femmes: des initiatives en ce sens ont été intégrées à la loi sur l'emploi et les relations industrielles (Employment and Industrial Relations Act - ERA), entrée en application en décembre 2002 et complétée par huit arrêtés (dont l'un concerne l'application du règlement sur le congé parental).

La clause 4, point 2, dudit accord-cadre et l’article 7 de la directive 2003/88 doivent être interprétés en ce sens que le calcul des droits au congé annuel payé doit être effectué selon les mêmes principes, qu’il s’agisse de déterminer l’indemnité compensatrice pour congé annuel payé non pris due dans le cas où il est mis fin à la relation de travail ou le solde des droits au congé annuel payé en cas de maintien de la relation de travail.