estime, dans l'absolu, que si la tenue d'élections ne saurait être considérée comme l'indicateur unique de la démocratie, elle a toutefois un effet positif sur le processus de démocratisation, comme en témoignent les améliorations apportées aux libertés civiles, pour autant que le pluralisme politique, la liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression, l'égalité d'accès aux médias, le scrutin à bulletins secrets et le respect des Droits de l'homme soient garantis.

Nous procéderons au vote - secret - sur ces neuf rapports individuels, sur les rapports rédigés par la commission du contrôle budgétaire, qui comprend ses recommandations à l’égard des candidats.

Ensuite, nous procéderons à un scrutin pour établir la préséance entre les différents vice-présidents que vous aurez ainsi élus.

Il est important de souligner que les groupes qui relèvent de toutes les compétences canadiennes, à l'exception de ceux qui sont actuellement régis par le Code canadien du travail, doivent obligatoirement tenir un vote de grève dans le cadre d'un scrutin secret pour pouvoir déclencher une grève légale (1650) Même si la grande majorité des syndicats assujettis au code tiennent déjà des scrutins secrets avant de déclencher une grève et ce, même si aucune disposition de la loi ne les y oblige, les employés de l'unité de négociation qui ne sont pas membres du syndicat peuvent être exclus d'un processus décisionnel important qui a des répercu ...[+++]ssions directes sur eux.

Le sénateur Joyal : Oui, donner le pouvoir dont jouit actuellement le directeur général des élections de reporter une élection en partant du principe que cette loi crée l'obligation de tenir le scrutin à cette date.

Bien que la grande majorité des syndicats assujettis au code tiennent déjà un scrutin secret avant de déclarer la grève, les employés des unités de négociation qui ne sont pas membres du syndicat peuvent être tenus à l'écart des grandes décisions qui les touchent directement.