limite générale

déterminer les limites d’une propriété

Loi sur les règles présidant au redécoupage des communes

règle des limites générales

commission de délimitation des circonscriptions électorales [ commission de délimitation des circonscriptions fédérales ]

Loi de 1995 sur la révision des limites des circonscriptions électorales [ Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales ]

routeur inter-système autonome [ routeur de frontière de système autonome | routeur externe inter SA ]

fournir des services de santé aux patients dans le cadre de la médecine générale

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la limite nord du parc national des Lacs-Waterton du Canada; de là généralement vers l’est suivant la limite nord dudit parc jusqu’à la rivière Belly; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de Blood n 148; de là vers l’est, généralement vers le nord-est et généralement vers le nord-ouest suivant les limites sud et est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est du district municipal de Willow Creek n 26; de là généralement vers le ...[+++] nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du comté de Vulcan; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Siksika n 146; de là généralement vers le nord, généralement vers l’ouest et vers le sud suivant les limites est, nord et ouest de ladite réserve indienne jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là généralement vers l’ouest, le nord, l’est et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest de ladite ville jusqu’à la rive gauche de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de cochrane; de là généralement vers le sud, l’ouest et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Stoney n 142-143-144; de là généralement vers l’ouest et vers le sud-ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du Rg 7, O 5; de là vers le sud suivant la limite ouest du Rg 7, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 23; de là vers l’ouest suivant la limite nord du Tp 23 jusqu’à la limite s ...

Comprend la partie de la province du Manitoba située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de la province du Manitoba avec 53°00’ de latitude N; de là vers l’est suivant ladite latitude jusqu’à la limite ouest du Rg 18, O 1; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 45; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la rive est du lac Winnipegosis; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à la limite sud du Tp 36; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du Rg 14, O 1; de là vers le sud suivant ladite limi ...[+++]te jusqu’à la limite sud du Tp 35; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du Rg 14, O 1; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la rive sud du lac Manitoba (à l’ouest de la pointe Steeprock); de là généralement vers le sud-est suivant les rives sud et ouest dudit lac jusqu’à la route provinciale n 68; de là vers le sud-est suivant ladite route traversant le passage du lac Manitoba jusqu’à la rive est dudit lac; de là généralement vers le nord-est, généralement vers le sud-est, généralement vers le nord-est et généralement vers le nord-ouest suivant les rives du lac Manitoba jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Grahamdale; de là généralement vers le nord-est, généralement vers le sud-ouest et généralement vers le sud-est suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Fisher; de là vers le nord et généralement vers l’est suivant les limites ouest et nord de ladite municipalité rurale et suivant la limite nord de la municipalité rurale de Bifrost jusqu’à la rive ouest de la baie Washow du lac Winnipeg; de là généralement vers le sud-ouest et généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’au point le plus au nord-est de la Pointe Anderson; de là vers le nord-est traversant le lac Winnipeg en ligne droite j ...

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rive gauche de la rivière Bow avec la limite ouest de la ville de Calgary; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de Cochrane; de là généralement vers le sud et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Stoney n 142-143-144; de là généralement vers l’ouest et vers le sud-ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est du Rg 8, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 8, O 5, jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu ...[+++]’à la limite sud de la ville de Canmore; de là vers le sud, l’ouest et vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite est du parc national Banff du Canada; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite frontière jusqu’à la limite nord du parc national Banff du Canada; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de clearwater; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du Tp 41; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 41 jusqu’à la limite est du Rg 9, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 9, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 37; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 37 jusqu’à limite est du comté de Clearwater; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du comté de Mountain View; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la route n 791; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 564; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite ...

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord du district municipal du comté de Rocky View avec la route n 791; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 567; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la route n 791; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 564; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là généralement vers le nord-ouest, l’ouest et généralement vers le sud-ouest suivant les limites est, nord et ouest de ladite ville jusqu’à la route n 1; de là générale ...[+++]ment vers l’ouest et le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est du district municipal de Bighorn n 8; de là vers le sud, l’ouest et le nord suivant les limites est, sud et ouest dudit district municipal jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne Stoney n 142, 143, 144; de là généralement vers l’ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du Rg 7, O 5; de là vers le sud suivant la limite ouest du Rg 7, O 5 jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite sud de la ville de Canmore; de là vers l’ouest, le sud, l’ouest, le nord et vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite est du Parc national du Canada Banff; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite frontière jusqu’à la limite nord du Parc national du Canada Banff; de là généralement vers le nord-est et le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du district municipal de Bighorn n 8; de là généralement vers l’est, généralement vers le nord-est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est dudit district municipal jusqu’à la limite nord du district ...