«conception de procédures», la combinaison de données aéronautiques et d’instructions spécifiques de vol pour définir des procédures d’arrivée et/ou de départ aux instruments qui garantissent un niveau adéquat de sécurité en vol.

«coordination», la coordination entre unités de contrôle de la circulation aérienne du franchissement prévu de la limite commune, afin d’assurer la sécurité du vol.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Monsieur le Président, dans le rapport de sécurité aérienne qui vient d'être publié sur l'écrasement d'un hélicoptère Griffon dans lequel deux pilotes ont perdu la vie, le directeur de la sécurité aérienne affirme qu'on peut sérieusement remettre en question la capacité de continuer d'exploiter en toute sécurité la flotte de CH-146 avec ce problème de rotor de queue dans les conditions d'utilisation des Forces canadiennes.

1. Lorsque, à l'évidence, l'absence de conformité avec les normes de sécurité internationales est un risque pour la sécurité du vol, des mesures devraient être prises par l'exploitant de l'aéronef pour rectifier les anomalies avant le départ du vol. Si l'autorité compétente qui effectue l'inspection au sol n'a pas l'assurance que des travaux de rectification seront réalisés avant le vol, elle immobilise l'appareil jusqu'à l'élimination du risque et en informe immédiatement les autorités compétentes de l'exploitant concerné et de l'État d'immatriculation de l'aéronef.

De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d'un transporteur aérien effectif.

De plus, selon l'A-GA-135, Sécurité des vols dans les Forces canadiennes, la sécurité des vols tire son importance du fait que l'élimination des pertes de ressources d'aviation liées aux accidents joue un rôle de tout premier plan dans le maintien de la capacité opérationnelle, ce qui est essentiel à l'exécution des missions au sein des FC.