Les espaces fixes sont présents dans le système en permanence.

Les espaces fixes visés à l’article 4 sont les suivants:

Mais en ce qui concerne la stabilité et la sécurité et la raison pour laquelle ils sont dans la région de Bihac, vous le comprendrez, nous sommes là, peu importe les ressources dont nous disposons, pour réparer les écoles, les ponts, aider dans les hôpitaux, réparer les routes, faire ce genre de choses, ce qui bien sûr contribue d'une façon plus générale à la sécurité et à la stabilité dans la région.

Mais en ce qui concerne la stabilité et la sécurité et la raison pour laquelle ils sont dans la région de Bihac, vous le comprendrez, nous sommes là, peu importe les ressources dont nous disposons, pour réparer les écoles, les ponts, aider dans les hôpitaux, réparer les routes, faire ce genre de choses, ce qui bien sûr contribue d'une façon plus générale à la sécurité et à la stabilité dans la région.

(Le document est déposé) Question n 155 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les réserves nationales de faune du Lac Saint-François, du Cap Tourmente, de la Baie de l’Île-Verte et, de la Pointe-de-l’Est: a) est-ce que le prix fixe ou ferme du contrat de service entre les organisations non gouvernementales de ces réserves et Environnement Canada a diminué entre mai 2010 et le 1er septembre 2011; b) quelles sont les justifications pour la diminution du prix fixe pour ces réserves; c) est-ce que les conditions générales du contrat de service pour ces réserves sont différentes des années précédentes; d) est-ce que l’énoncé des trav ...[+++]aux du contrat de service pour ces réserves est différent de celui des années précédentes; e) quel est le plan d’allocations financières pour ces réserves; f) est-ce que Environnement Canada a procédé à des consultations concernant le prix fixe ou le budget de ces réserves; g) quelles sont les personnes qui ont été consultées; h) qui a pris les décisions concernant le prix fixe de ces réserves; i) est-ce qu'une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant les réserves de faune du Canada; j) est-ce que des changements au prix fixe ou ferme d’autres réserves au pays sont à l’étude?

Quant aux 35 % de soutien couplé restant, ils relèvent de la catégorie «bleue», qui couvre les aides liées à une limitation de la production, et sont fondés sur des superficies et des rendements fixes.