39 (1) Les avertisseurs d’incendie, les bouches d’incendie, les soupapes de contrôle des systèmes d’extinction par pulvérisation d’eau ou des systèmes d’étouffement, les extincteurs et les autres appareils d’extinction doivent être accessibles en tout temps.

Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains articles en fonte non malléable et en fonte à graphite sphéroïdal (fonte ductile) d’un type utilisé pour couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et des pièces s’y rapportant, usinés ou non, enduits ou peints ou associés à d’autres matières, à l’exclusion des bouches d’incendie, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC 7325 10 50, 7325 10 92, ex 7325 10 99 (code TARIC 7325109910) et ex 7325 99 10 (code TARIC 7325991010)».

Le produit concerné, tel que défini à l’article 1er du règlement instituant des mesures définitives, consiste dans les pièces en fonte non malléable d’un type utilisé pour couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et les pièces s’y rapportant, usinés ou non, enduits ou peints ou associés à d’autres matières, à l’exclusion des bouches d’incendie, originaires de la RPC et relevant des codes NC 7325 10 50, 7325 10 92 et ex 7325 10 99 (code TARIC 7325109910).

Nombre d’extincteurs portatifs ., Nombre de pompes à incendie ., Nombre de prises d’eau .

- Composants de systèmes de suppression et d'extinction d'incendie: bouches d'incendie, détecteurs de débit d'eau et fluxostats, détecteurs de pression et pressostats, robinets d'incendie, raccords d'arrivée d'eau, pompes et groupes de pompage anti-incendie, lances/sprinklers/raccords de branchement.

7.03.5. Une installation d'extinction par eau sous pression comprenant un tuyautage alimenté par une ou plusieurs pompes et desservant des lances par l'intermédiaire de bouches et de manches peut être mise en place dans les conditions suivantes: a) les pompes d'incendie sont entraînées par moteur.