chemin d'exploitation

chemin agricole | chemin d'exploitation

chemin d'exploitation [ chemin de ferme ]

voie rurale [ chemin agricole | chemin forestier | chemin rural | chemin vicinal | sentier muletier | voirie rurale ]

chemin d'exploitation

réseau routier [ liaison routière | route ]

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]

culture en déchaumage superficiel [ culture en déchaumage partiel | semis sous litière ]

Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

À ce jour, l'agence SAPARD a lancé deux invitations publiques à soumissionner (janvier 2002 et novembre 2002) pour quatre mesures arrêtées dans le plan de développement rural (en dehors de la mesure d'assistance technique) : investissements dans les exploitations agricoles (élevage de bétail et transformation), investissements dans la restructuration et l'adaptation de l'industrie de la transformation alimentaire (lait, viande et poisson), aide à la diversification économique des exploitations agricoles (tourisme à la ferme et métiers artisanaux) et l'infrastructure rurale en tant que quatrième mesure (infrastructure d'approvisionnement ...[+++]en eau, pistes thématiques et infrastructure routière).

Les programmes élaborés dans les États baltes prévoient des mesures de construction de routes d'accès aux exploitations agricoles et aussi parfois, aux entreprises rurales.

a) la partie de la municipalité régionale de Durham constituée de la partie de la ville de Pickering située au sud et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville avec l’avenue Finch; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Valley Farm; de là vers le sud suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à l’autoroute n 401; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Brock; de là vers le sud suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la limite sud de ladite ville;

b) de la partie de la ville de Pickering située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville avec l’avenue Finch; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Valley Farm; de là vers le sud suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à l’autoroute n 401; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Brock; de là vers le sud suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la limite sud de ladite ville.