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Code canadien des bâtiments de ferme

Acheter son bois et construire sa ferme : la commercialisation du bois de construction et des modèles de bâtiments agricoles dans les Prairies canadiennes de 1880 à 1920

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batteuse élévateur de fourrage machine agricole SAI matériel agricole à traction animale moissonneuse moissonneuse-batteuse

La construction ou la rénovation de bâtiments agricoles, l'achat de machines et d'équipements agricoles, les installations de traitement des déchets animaux, la construction ou l'amélioration des installations de stockage du fourrage, la construction ou la rénovation des équipements de transformation à la ferme du lait ou de la viande constituent autant d'exemples représentatifs des investissements susceptibles de bénéficier d'une aide.

Ni la démolition complète d'un bâtiment agricole d'au moins trente ans et son remplacement par un bâtiment moderne ni la rénovation lourde d'un bâtiment d'exploitation ne sont considérés comme un investissement de remplacement.

1. Les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes de végétaux, d'animaux ou de bâtiments d'exploitation qu'ils ont subies en raison de phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles remplissent les conditions fixées aux paragraphes 2 à 6, au paragraphe 9 et au paragraphe 10 du présent article en ce qui concerne les végétaux ou les animaux, et aux paragraphes 3 à 8 et au paragraph ...[+++]e 10 du présent article en ce qui concerne les bâtiments agricoles.

3. Le taux de l'aide peut atteindre 60 %, ou 75 % dans les zones défavorisées ou dans les zones visées à l'article 36, points a) i), ii) ou iii), du règlement (CE) no 1698/2005, délimitées par les États membres conformément aux articles 50 et 94 dudit règlement, des dépenses réelles engagées pour les investissements ou les travaux d'équipement destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production, par exemple les bâtiments de production, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation.