Monsieur le Président, l'encre n'était pas encore sèche dans la Loi fédérale sur la responsabilité que le ministre des Finances foulait déjà aux pieds les lignes directrices du Conseil du Trésor en accordant d'énormes marchés sans appel d'offres à son copain de Queen's Park et aussi en outrepassant la règle des 25 000 dollars.

Dans l'expérience des membres de la Coalition, toutefois, une entente sur une revendication territoriale est à peine signée que le gouvernement fédéral (surtout ses représentants) cesse de parler de ces objectifs et agit comme si la seule responsabilité du gouvernement était de s'acquitter des obligations légales définies de façon étroite dans l'entente, dans l'espoir, il faut croire, que tout s'arrangera pour le mieux.

Il n'est pas étonnant que le secteur forestier soit plus mal en point aujourd'hui qu'avant la conclusion de cet accord désastreux. Compte tenu des milliers d'emplois qui ont été perdus, de la crise qui frappe l'industrie et du fait que les Américains font déjà fi de l'accord commercial, le premier ministre ordonnera-t-il dès maintenant la tenue d'un sommet national sur le secteur forestier?

L'encre de la déclaration finale des Quinze par laquelle vous réaffirmiez, je cite, "la priorité du plein-emploi" et par laquelle aussi vous vous félicitiez des initiatives prises par les entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises, cette encre, disais-je, n'était pas encore sèche que tombait comme un couperet l'annonce de la suppression de 1 780 emplois du groupe Danone en Europe et la fermeture de tous les magasins Marks [amp] Spencer situés hors de Grande-Bretagne.

- Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, nous aussi nous souhaitons entendre les propositions et les suggestions des députés, mais si vous le permettez, je voudrais vous donner en quelques instants la position de la Commission européenne sur ce grand débat qui a été promis à Nice, au petit matin, alors même que l'encre de l'accord n'était pas encore sèche, un peu comme si les chefs d'État et de gouvernement n'étaient pas réellement satisfaits de tout ce qu'ils venaient de faire après trois jours de négociations.

Ce comportement est d’autant plus intolérable qu’il vise à vider de son contenu un compromis intergouvernemental dont l’encre est à peine sèche, puisqu’il s’agit du protocole n° 12, intégré au traité d’Amsterdam qui vient tout juste d’être ratifié par les différents États membres ; ce compromis, d’ailleurs, concordait parfaitement avec la décision de la Cour de justice du 1er octobre 1997.