autonomisation | décentralisation

attribution de compétences [ attribution de pouvoirs | octroi de pouvoirs | dévolution de pouvoirs ]

Les partenariats, la délégation et le partage de pouvoirs : Répercussions sur la gestion

The Devolution of Real Property Act [ An Act to make Uniform the law respecting the Devolution of the Real Property of Deceased Persons ]

station énergétique [ centrale | centrale au charbon | centrale au fioul | centrale électrique | centrale géothermique | centrale hydroélectrique | centrale thermique | usine de barrage ]

pouvoir politique [ commandement politique ]

centrale de cogénération | centrale de production combinée de chaleur et d'électricité | centrale électrocalogène | cogénérateur | installation de cogénération | installation de production combinée de chaleur et d'électricité

séparation des pouvoirs

pouvoir couvrant | pouvoir masquant | pouvoir opacifiant

centrale thermique classique | centrale classique | centrale thermique à combustible fossile | centrale thermique à combustibles fossiles | centrale à combustible fossile | centrale à combustibles fossiles | centrale thermique à flamme

Lorsqu'on examine votre structure, on constate que vous aurez essentiellement sept collectivités qui travailleront, comme vous le dites, de gouvernement à gouvernement. Quant à vous, vous exercerez le pouvoir qui vous est « transféré », et il y aura évidemment le gouvernement fédéral qui détient 50 p. 100 des intérêts dans toutes les ressources.

Nous comprenons le choix du moment et tous ces aspects. Toutefois, l'ironie de la situation que le conseiller juridique a fait ressortir et que je trouve poignante est que, grâce au transfert des responsabilités, les Territoires du Nord-Ouest acquerront des pouvoirs; nous obtenons des pouvoirs sur certains éléments que nous ne détenions pas auparavant.

34. se félicite de ce que la quasi totalité des délégations soit déconcentrée; demande à ce qu'on lui confirme que la déconcentration des ressources et des pouvoirs de décision vers les délégations s'accompagne de la formation du personnel et des contrôles appropriés; demande un rapport sur l'état d'avancement du processus de déconcentration, décrivant les avantages escomptés au moyen d'indicateurs quantifiables, les avantages retirés jusqu'à présent, les structures de contrôle mises en place au sein des délégations et l'état d'avancement de l'application des standards de contrôle interne;

34. se félicite de ce que la quasi totalité des délégations soit déconcentrée; demande à ce qu'on lui confirme que la déconcentration des ressources et des pouvoirs de décision vers les délégations s'accompagne de la formation du personnel et des contrôles appropriés; demande un rapport sur l'état d'avancement du processus de déconcentration, décrivant les avantages escomptés au moyen d'indicateurs quantifiables, les avantages retirés jusqu'à présent, les structures de contrôle mises en place au sein des délégations et l'état d'avancement de l'application des standards de contrôle interne;