Étant donné que les objectifs de l’action envisagée, à savoir la mise en place de l’architecture provisoire de migration et la migration des données du SIS 1+ vers le SIS II, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, il est considéré que l’adoption de la présente mesure est conforme au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité instituant la Communauté européenne et visé à l’article 2 du traité sur l’Union européenne.

- ISO 7816-4 Contenus des communications, structures des données de la carte à puce, architecture de sécurité, mécanismes d'accès

- ISO 7816-4: Contenus des communications, structures des données de la carte à puce, architecture de sécurité, mécanismes d'accès

En ce qui concerne le marché émergent des services GBDS (Global broadband data communications services), la Commission a constaté que ces services pouvaient être supportés par trois principales architectures de réseau: i) les systèmes terrestres câblés, ii) les systèmes terrestres sans fil, et iii) les systèmes par satellite, et que, du point de vue de la demande, les services GBDS par satellite pouvaient être considérés comme un marché séparé (affaire COMP/M.1564 - Astrolink, points 20 à 23).

En ce qui concerne le marché émergent des services GBDS (Global broadband data communications services), la Commission a constaté que ces services pouvaient être supportés par trois principales architectures de réseau: i) les systèmes terrestres câblés, ii) les systèmes terrestres sans fil, et iii) les systèmes par satellite, et que, du point de vue de la demande, les services GBDS par satellite pouvaient être considérés comme un marché séparé (affaire COMP/M.1564 - Astrolink, points 20 à 23).

Le plan de DRIVE comprend notamment les points suivants : - analyse des besoins des opérateurs et des spécifications fonctionnelles; - analyse des données sur les accidents routiers; - techniques de transmission (micro-ondes, infrarouge, radio, etc.); - architectures et techniques de communication; - capteurs pour les véhicules, l'état des routes, le climat et la pollution; - systèmes radar; - systèmes de guidage routier et de planification des trajets; - systèmes de transmission de messages et de signalisation; - élaboration de logiciels adéquats; - élaboration de stratégies pour la gestion du trafic; - travaux sur les facteur ...[+++]s humains; - normalisation, notamment en ce qui concerne les protocoles de communication et les interfaces. A partir de ce plan de travail, et conformément à la décision du Conseil, la Commission de la CE va préparer un appel d'offres public invitant les partenaires intéressés et qualifiés à faire des propositions de projets.