(7) L'instauration d'un système MRV au niveau de l'Union devrait entraîner une réduction des émissions de près de 2 % par rapport à une situation inchangée, ainsi que des économies nettes agrégées de près de 1,2 milliard d'euros d'ici à 2030 étant donné qu'un tel système pourrait contribuer à l'élimination des obstacles commerciaux, en particulier ceux liés au manque d'informations sur l'efficacité énergétique des navires. Cette réduction des coûts de transport devrait faciliter le commerce international.

(7) L'instauration d'un système MRV au niveau de l'Union devrait entraîner une réduction des émissions de près de 2 % par rapport à une situation inchangée, ainsi que des économies nettes agrégées de près de 1,2 milliard d'euros d'ici à 2030 étant donné qu'un tel système pourrait contribuer à l'élimination des obstacles commerciaux, en particulier ceux liés au manque d'informations sur l'efficacité énergétique des navires . Cette réduction des coûts de transport devrait faciliter le commerce international.

Valeur (EUR) = [réductions des coûts estimées du fait de l’exploitation à distance des compteurs (EUR/an)] scénario du déploiement – [réductions des coûts estimées du fait de l’exploitation à distance des compteurs (EUR/an) × taux d’échec des communications (%/100)] scénario du déploiement

19. se félicite du mécanisme pour un développement propre faisant partie du protocole de Kyoto, qui est un outil susceptible de permettre aux pays en développement de participer au marché du carbone; souligne que le recours, par les pays industrialisés, à des projets de compensation pour respecter les objectifs de réduction des émissions ne peut participer de la responsabilité qui incombe aux pays en développement d'atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord international sur le changement climatique; insiste donc pour que des critères stricts concernant la qualité des projets fassent partie de futurs mé ...[+++]canismes de compensation, de manière à éviter que les pays industrialisés ne s'emparent des possibilités peu coûteuses de réduction des émissions aux dépens des pays en développement et, en outre, à garantir que de tels projets répondent à des normes élevées, avec des réductions fiables, vérifiables et réelles des émissions, permettant également un développement durable dans ces pays;

4. considère qu'une réduction des coûts ne permet pas à elle seule de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière de brevets, mais que cette réduction doit s'inscrire dans une stratégie globale qui permette également d'accroître la qualité des brevets et de réduire le risque de contrefaçon involontaire ainsi que les frais pouvant être engendrés par des allégations de contrefaçon;

8. fait observer que des réductions de coûts spectaculaires ont été réalisées dans les différentes technologies liées aux énergies renouvelables et que ces réductions ont atteint jusqu'à 50 % au cours des 15 dernières années mais que les prix doivent continuer à baisser, ce qui nécessitera la mise en place d'importantes mesures d'incitation;