Each actor in the rail system should be responsible in respect to the other actors, including relevant authorities, for complete and truthful communication of all relevant information needed to ensure the safe operation of a vehicle, in particular information on the status and history of the vehicle, maintenance files, traceability of loading operations, and consignment notes.
Chaque acteur du système ferroviaire devrait avoir la responsabilité vis-à-vis des autres acteurs, y compris les autorités concernées, de communiquer de manière exhaustive et exacte toute information utile pour garantir la sécurité d'exploitation d'un véhicule , en particulier, des informations sur le statut et l'historique du véhicule, les dossiers d'entretien, la traçabilité des opérations de chargement et les lettres de voiture.
