This Regulation establishes rules to ensure that air passengers are informed about the identity of the air carrier operating the flights on which they travel and establishes an obligation on Member States and the Commission to draw up, on the basis of common criteria, a list of the names of air carriers subject to an operating ban or to traffic rights restrictions, and to publish that list at Community level.
Le présent règlement établit les règles visant à ce que les voyageurs soient informés de l'identité du transporteur assurant les vols qu'ils utilisent, et impose aux États membres et à la Commission l'établissement d'une liste contenant le nom des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions de droits de trafic, sur la base de critères communs, et la publication de cette liste au niveau communautaire.