prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions

prix de seuil

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prix minimum à l'importation [ prix seuil à l'importation ]

politique commune des prix [ prix commun | prix communautaire ]

indice des prix [ indicateur de prix | indice pivot | niveau de prix | relevé des prix ]

pour le froment tendre, le froment dur, l'orge, le maïs, le riz paddy et le lait écrémé en poudre, est égal aux seuils de référence respectifs fixés à l'article 7 du règlement (UE) no 1308/2013 dans le cas d'un achat à prix fixe et n'est pas supérieur aux seuils de référence respectifs dans le cas d'un achat effectué dans le cadre d'une adjudication;

Non pas que je veuille donner un cours magistral aux députés, en tout cas aux nouveaux députés conservateurs, mais je tiens à dire que ce n'est pas parce que la structure du marché est hyper concentrée que les Canadiens n'auront jamais un Bureau de la concurrence qui pourra statuer qu'il y a complot ou entente en vue de fixer les prix, mais plutôt parce que le critère de cause à effet aux termes de la Loi sur la concurrence est établi de telle manière qu'il sera toujours impossible de déterminer l'existence d'activités anticoncurrentielles. Encore là, ce n'est pas parce qu'il est difficile d'en faire la preuve au criminel, mais parce qu' ...[+++]il faut prouver que des pratiques ont une incidence indue sur la concurrence et que la Chambre ces communes doit tenir un débat sur la question.

Jusqu'au seuil de 4 000 euros prévu par la position commune du Conseil, la plupart des processus d'acquisition se déroulent en Europe, de sorte qu'il est nécessaire de prévoir une harmonisation.

Jusqu'au seuil de 4 000 euros prévu par la position commune du Conseil, la plupart des processus d'acquisition se déroulent en Europe, de sorte qu'il est nécessaire de prévoir une harmonisation.