33. Les marchandises classées dans les positions 98.04 ou 98.26 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes et qui peuvent, autrement, être classées dans l’un ou l’autre des numéros tarifaires visés aux articles 22 à 31 de la présente annexe.

32. Les marchandises classées dans les positions 98.04 ou 98.26 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes et qui peuvent, autrement, être classées dans l’un ou l’autre des numéros tarifaires visés aux articles 1 à 21 de la présente annexe.

10. Les marchandises classées dans les positions 98.04 ou 98.26 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes et qui peuvent, autrement, être classées dans l’un ou l’autre des numéros tarifaires visés aux articles 1 à 9 de la présente annexe.

43. Les marchandises classées dans les positions 98.04 ou 98.26 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes et qui peuvent, autrement, être classées dans l’un ou l’autre des numéros tarifaires visés aux articles 5 à 42 de la présente annexe.

Le présent accord est conclu entre l'Union européenne (ci-après dénommée l'«UE») et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela (ci-après dénommés les «fournisseurs de bananes NPF d'Amérique latine») au sujet de la structure et du fonctionnement du régime commercial de l'UE applicable aux bananes fraîches, à l'exclusion des plantains, relevant de la ligne tarifaire 08030019 du SH (ci-après dénommées les «bananes») et des modalités et conditions qui s'y appliquent.

Lorsque un pays n'est plus classé par les Nations unies comme un pays moins avancé, une période transitoire devrait être établie afin d'atténuer tout effet défavorable causé par la suppression des préférences tarifaires accordées dans le cadre de ce régime.