Nous aurions été parfaitement d’accord pour aller encore plus loin dans le compromis sur ce domaine, par exemple en exigeant que les entreprises qui ont été épinglées à plusieurs reprises par RAPEX soient soumises à une certification spéciale.

Nous aurions été parfaitement d’accord pour aller encore plus loin dans le compromis sur ce domaine, par exemple en exigeant que les entreprises qui ont été épinglées à plusieurs reprises par RAPEX soient soumises à une certification spéciale.

En vertu de ses dispositions, l'État membre dans lequel le sperme a été prélevé doit veiller à ce que celui‑ci ait été collecté et traité dans des centres de collecte autorisés et officiellement contrôlés, que le sperme provienne d'animaux dont l'état de santé écarte le risque de propagation des maladies des animaux, qu'il ait été prélevé, traité, stocké et transporté selon des règles garantissant un état sanitaire irréprochable et, enfin, que le sperme soit accompagné lors du transport vers le pays de destination d'un certificat sanitaire attestant le respect de ces règles.

Dans ce cas, le conducteur qui est en possession de l'arme à feu dira à l'agent qu'il a emprunté l'arme de son voisin, ce qui est parfaitement légal, pour autant que l'arme soit accompagnée de son certificat d'enregistrement.

4. insiste sur la nécessaire mise en place de programmes de recherche, afin de garantir une législation européenne ayant pour objectif d'augmenter et d'améliorer les mesures destinées à mieux protéger la santé des receveurs d'implants et d'améliorer la certification, la commercialisation et le contrôle des implants;