All investment projects costing at least EUR 50 million (EUR 15 million in the case of the textile and clothing sector), with an aid intensity of at least 50 % of the regional aid ceiling and involving aid per job of at least EUR 40000 (EUR 30000 in the case of the textile and clothing sector), as well as investment projects for which the total aid is at least EUR 50 million, are subject to the conditions laid down in that framework.
En effet, tous les projets d'investissement dont le montant dépasse 50 millions d'euros (15 millions d'euros dans le cas des secteurs du textile ou de la confection), pour lesquels l'intensité dépasse 50 % du plafond régional et l'aide par poste de travail est supérieure à 40000 euros (30000 euros dans le cas des secteurs du textile et de la confection), ainsi que les projets d'investissement pour lesquels l'aide totale dépasse 50 millions d'euros, sont soumis aux conditions établies dans ledit encadrement.