Et son père aurait obtenu un maigre montant de 20 000 $ pour sa maison, les autres bâtiments, ses terres et les deux érablières qu'il avait.

Des renseignements sur la population, les maisons et autres bâtiments, les terres, les industries et les institutions étaient recueillis sous forme de tableaux.

Bien que la délimitation de zones de risque puisse avoir des conséquences économiques significatives au niveau régional, compte tenu de la valeur des terrains de construction dans les zones confrontées à une pression urbanistique, cette démarche apparaît justifiée lorsque l'extension d'une zone constructible – qui s'accompagne de l'imperméabilisation des sols – est de nature à accroître les risques d'inondations.

67. estime que sous la précédente législature, le Parlement européen ne possédait pas de base juridique justifiant qu'il dispose de terrains constructibles dans la perspective d'un éventuel élargissement de l'Union européenne dans le contexte d'un dialogue institutionnel avec le gouvernement fédéral belge; le projet d'élargissement a été entouré d'une grande incertitude et le Bureau du Parlement n'a pu prendre de décision officielle sur l'élargissement que lorsqu'il a disposé de la base juridique du traité de Nice et obtenu la confirmation du Conseil européen de Copenhague; à cette époque, les droits de propriété des terrains adjacents ...[+++] se trouvaient d'ores et déjà entre les mains de la SA Promotion Léopold et de la SA Immomills Louis De Waele Development;

Quelles mesures la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour protéger les régions forestières ravagées par les incendies, garantir le reboisement et veiller à ce que l'affectation des sols dans ces régions ne soit pas modifiée ? Quelle action compte-t-elle mener pour que ces régions, et notamment celles qui, à l'instar de la forêt de Mainalo, sont incluses dans le programme NATURA 2000, ne soient pas converties en zones de pâturage ou de construction immobilière ?

Ma question porte sur le fait d'avoir accès, dans le cas de l'article 11, à un immeuble d'appartements ou d'habitations en copropriété et, dans le cas de l'article 12, d'un bâtiment, terrain, voie publique ou autre lieu ouvert gratuitement au public.